Recordon Luc · Nationalrat · 2004-06-09

Wortprotokoll

Je voudrais ici m'exprimer uniquement par rapport à la proposition Huguenin, qui demande que les trois députés d'"A gauche toute!" aient la possibilité d'être rémunérés pour la préparation des sessions de la même manière que les groupes.

S'il paraît logique qu'un nombre de parlementaires inférieur à cinq ne puisse pas former un groupe et n'ait à ce titre pas un accès automatique aux travaux de commissions, en revanche, il me paraît nettement contraire à l'égalité de traitement la plus élémentaire qu'un ensemble de parlementaires - même de trois personnes - qui se réunit pour préparer les sessions et pour y mener un rôle actif par ses interventions, ne bénéficie pas d'une indemnité de préparation égale à celle des groupes. Le travail n'est guère proportionnel au nombre des députés; on pourrait même penser qu'il est inversement proportionnel lorsqu'il faut se répartir une tâche que nous savons considérable en nombre de dossiers à étudier, surtout si aucune personne, parmi eux, n'a pu faire partie préalablement des commissions chargées d'étudier les questions.

C'est donc, je pense, un minimum que d'accorder à un tel ensemble de députés, même ne constituant pas formellement un groupe, une indemnité de préparation correspondant à celle prévue pour les groupes.