Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-06-10

Wortprotokoll

La commission a siégé les 19 et 20 avril 2004; elle a pris connaissance du rapport du Conseil fédéral, qu'elle avait demandé lors de la séance du mois de février dernier. Dans ce rapport, le Conseil fédéral a répondu à toutes les questions de la commission; il apporte aussi des informations importantes quant aux finances et à la poursuite des travaux.

Les informations les plus importantes sont les suivantes. Il y a notamment la question des surcoûts. Pour ce qui concerne les surcoûts au deuxième semestre 2003 et la prévision des coûts finals, nous constatons que les coûts finals prévisionnels de tous les projets NLFA réunis, selon l'état des connaissances au 31 décembre 2003, s'élèvent à 15,8 milliards de francs. Il y a donc une augmentation de 800 millions environ. Cette somme est due aux travaux au Lötschberg ainsi qu'aux travaux au Saint-Gothard. Il y a des surcoûts de 500 millions de francs environ au Saint-Gothard; ils sont dus exclusivement à la géologie et aux modifications de projets. Il y a eu des surcoûts de 300 millions de francs environ au Lötschberg; ils sont dus à des insuccès de l'adjudication et aussi à des modifications de projets.

Dans son rapport, le Conseil fédéral propose encore trois mesures. En particulier, il s'agit de donner la priorité aux projets qui sont déjà mûrs - cela veut dire à la première étape de "Rail 2000", aux tunnels de base du Lötschberg, du Saint-Gothard et du Monte Ceneri, aux projets de protection contre le bruit et à la première phase du raccordement aux lignes ferroviaires à grande vitesse.

Pour ce qui concerne le tunnel de base du Monte Ceneri, qui est contesté plus ou moins ouvertement par une minorité de la commission, on doit rappeler qu'il est un élément fondamental de la construction des nouvelles transversales ferroviaires alpines. Dans un premier temps, le percement du tunnel du Ceneri était prévu dans la première phase de la NLFA 1; il a été reporté en 1998.

Voici quelques éléments importants qui plaident pour la construction de ce tunnel:

1. Les études de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et des CFF sur la plate-forme d'exploitation nord-sud montrent que le tunnel de base du Ceneri est nécessaire pour réaliser l'offre prévue et qu'il est justifié du point de vue de l'exploitation. Il y a donc des études sur l'exploitation - on en demande d'autres, mais il y en a déjà!

2. Sa réalisation fera de l'axe de transit Bâle-Chiasso une ligne de plaine. Cela veut dire qu'on a un gain de temps et de productivité d'au moins 20 pour cent.

3. Le tunnel du Ceneri permettra d'aménager les capacités pour satisfaire à temps la demande de sillons dans le transit de marchandises.

4. Avec les tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri, les temps de parcours Zurich-Lugano et Zurich-Milan deviendront beaucoup plus courts.

5. Avec ce tunnel, la liaison Locarno-Lugano entraînera un effet de transfert du trafic de la route au rail et, partant, une augmentation considérable du produit du trafic voyageurs.

Dans le rapport relatif aux surcoûts (ad 03.058), le Conseil fédéral confirme son choix de 1995 d'améliorer la sécurité en construisant un tunnel avec deux tubes à simple voie. Ce sont les normes internationales, c'est l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs et la loi sur les chemins de fer qui nous imposent de construire selon les normes de sécurité les plus actuelles. Pour ce qui concerne les possibilités de faire des économies, le Conseil fédéral a donné un mandat d'examiner des variantes.

La majorité de la commission, tout comme le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, est convaincue qu'il faut réaliser le tunnel de base du Monte Ceneri aussi rapidement que possible. La construction devrait débuter en 2006.

Pour les autres projets, on a décidé de les reporter, mais pas d'y renoncer. Ils seront examinés dans une "Gesamtschau" en 2007/08 pour affiner les priorités.

La deuxième chose que le Conseil fédéral demande d'accepter, c'est de voter le crédit tel qu'il a été présenté dans le message de septembre 2003. Le Conseil fédéral, mais aussi la majorité de la commission, jugent qu'il n'est pas nécessaire de modifier le projet du 10 septembre 2003. La majorité de la commission est d'avis que le projet de crédit additionnel de 900 millions de francs est suffisant à la lumière de tous les approfondissements qu'on a faits. Ces 900 millions de francs devraient suffire pour financer tous les travaux jusqu'en 2008. Cela veut dire finir le tunnel du Lötschberg, continuer le tunnel du Gothard et commencer le tunnel du Monte Ceneri. [PAGE 997]

La troisième chose que le Conseil fédéral nous propose, c'est d'adapter le mécanisme de financement. Il en parle dans le rapport. Mais les membres du Conseil national et du Conseil des Etats recevront un message qui leur indiquera dans quelle direction il faut aller pour le financement du fonds pour les grands projets ferroviaires.