Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-14

Wortprotokoll

Les partenaires avec lesquels les pays de l'AELE sont actuellement en négociation pour conclure un accord de libre-échange sont la Tunisie, l'Egypte, le Canada et l'Union douanière de l'Afrique australe, c'est-à-dire le groupe de pays connu sous le nom de SACU, comprenant l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland. Enfin, un accord avec le Liban sera signé à la fin du mois de juin, lors de la réunion ministérielle annuelle de l'AELE, qui se tiendra en Suisse, à Montreux très exactement.

Les négociations avec l'Afrique du Sud et ses partenaires de l'Union douanière de l'Afrique australe ont débuté en mai 2003. Jusqu'à présent, trois tours de négociations se sont déroulés, et un prochain tour est prévu pour cet automne. Des négociations substantielles ont jusqu'à maintenant eu lieu dans les domaines du commerce des marchandises et des services. Les deux parties ont convenu de traiter dans une deuxième phase des sujets additionnels, à savoir la propriété intellectuelle, les investissements, la concurrence et les marchés publics.

En fonction des tours de négociations encore nécessaires, la date de la signature de l'accord reste ouverte, quoique les deux parties partagent l'hypothèse que la signature de l'accord devrait intervenir dans le courant de l'année 2005, c'est-à-dire l'année prochaine. Suivant la logique de tout accord préférentiel, les deux parties poursuivent l'objectif d'aboutir à des engagements supplémentaires par rapport aux standards minimaux multilatéraux de l'OMC, en principe dans les domaines qui seront couverts par l'accord de libre-échange.

Vu le degré différent de développement entre les pays de l'AELE et les pays de l'Union douanière de l'Afrique australe, [PAGE 1023] les pays de l'AELE sont prêts à considérer une approche asymétrique aux niveaux des engagements et des concessions. Cela fut déjà le cas pour plusieurs accords conclus par le passé par l'AELE avec des partenaires d'un degré de développement moins élevé.