Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2004-06-14

Wortprotokoll

Mon collègue Jost Gross vous l'a dit en allemand, je vous le dirai en français: le groupe socialiste vous demande d'entrer en matière sur le projet de révision de la loi sur les stupéfiants.

Oui, il nous faut entrer en matière sur ce projet, car il permet d'ancrer dans la loi la politique des quatre piliers, ainsi que la prescription médicale d'héroïne acceptée par le peuple. Il crée de plus de meilleures conditions de protection de la jeunesse, en prévoyant notamment des peines plus sévères pour les personnes qui remettent des stupéfiants à des jeunes. Il contient également des prescriptions qui obligent les cantons à jouer leur rôle, à présenter des propositions, à prendre des mesures ad hoc dans les domaines de la prévention, du traitement et de la réduction des risques. Il offre enfin la possibilité de mener une politique uniforme en matière de poursuite pénale et une politique globale et coordonnée en matière de prévention et de thérapie.

Le projet de révision devrait aussi permettre de trouver un certain nombre de réponses à la question hautement médiatisée, et par là même instrumentalisée, de la consommation de cannabis. En dépénalisant la consommation de cannabis, on pourrait affecter plus intelligemment les moyens consacrés aux 30 000 dénonciations annuelles pour ce type de délit. En réglementant la production et la vente de ce type de produit, on pourrait garantir aux consommateurs et aux consommatrices la qualité de ce même produit, et notamment le taux de THC, et juguler, ou au moins fortement réduire, le marché noir et les profits gigantesques qu'en tirent les trafiquants. En cessant de faire des consommatrices et consommateurs des délinquants, on pourrait favoriser un dialogue avec les plus jeunes d'entre eux et les éloigner du marché noir. En cessant de faire du cannabis le produit diabolique par excellence, on pourrait reconnaître que c'est le type de consommation qui peut être problématique, que ce soit au volant, quand il s'agit d'une consommation quotidienne, ou chez les plus jeunes, et mener une prévention active et convaincante contre tous les produits entraînant la dépendance.

Le projet qui nous est soumis nous permet de quitter un modèle de prohibition, qui a démontré sa parfaite inefficacité, pour développer un modèle plus conforme à la réalité, plus soucieux d'une prévention efficace, soutenu par de nombreuses associations de professionnels actifs dans les quatre domaines correspondant aux quatre piliers d'une politique responsable et cohérente.

Personne dans cette salle ne souhaite encourager la dépendance, quel que soit le produit concerné: médicament, alcool ou stupéfiant; personne dans cette salle ne trouve la situation actuelle satisfaisante; or, pour pouvoir la changer, il faut renoncer à la politique de l'autruche, entrer en matière et reprendre en commission la discussion par article sur les propositions dont une grande part est déjà sur la table depuis de nombreuses années, mais auxquelles s'ajoutent les questions brûlantes de l'augmentation de la consommation de cocaïne et de drogues de synthèse. Il y a beaucoup à faire pour lutter contre la dépendance.

Revenons donc à la raison et ayons le courage d'entrer en matière.