Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-16

Wortprotokoll

Je remercie Monsieur Schmied de bien vouloir faire du Conseil fédéral le grand gagnant de l'opération, mais je rappelle que, si la Constitution, à mon sens, ne demande pas au Parlement de prendre un arrêté sur le programme de législature, la Constitution prévoit en tout cas que le Parlement participe à son élaboration. A ce titre, le Conseil fédéral souhaite que le Parlement s'associe à son programme, ce qui lui donnera davantage d'assise. Alors, si le Parlement y renonce, c'est quand même - permettez-moi de le dire - abdiquer face à l'une des tâches qui lui reviennent.