de Buman Dominique · Nationalrat · 2004-06-16

Wortprotokoll

Lors de l'examen en commission, avant les premiers débats au Conseil national, le groupe démocrate-chrétien était pour l'entrée en matière. Il était également favorable au vote sur l'ensemble. Il a adopté la même attitude en plénum, et lors des nouvelles délibérations en séance de commission, la même ligne a toujours et encore été observée. Aujourd'hui, cette même ligne responsable est représentée par notre groupe, groupe qui est présent par un de ses membres au Conseil fédéral. On peut être critique vis-à-vis d'un document. Le projet d'arrêté fédéral simple est en effet relativement vague et peu satisfaisant. On ne peut néanmoins ignorer toutes les pièces annexes qui sous-tendent ce travail, ainsi que l'ensemble des réponses des représentants de la Confédération. [PAGE 1100]

Sur le plan matériel, on doit admettre que les verrous financiers ont été renforcés au terme de nos délibérations, certes, mais force est de constater aussi que les objectifs de législature ne se limitent pas à assainir, à économiser et à démanteler. Le résultat du premier examen du projet par le Conseil national est honnêtement le fruit d'un compromis, juste reflet des institutions de concordance où les forces du centre ont obtenu le plus de résultats favorables et où les groupes gouvernementaux placés aux extrémités de l'hémicycle ont tous deux fait passer certains objectifs et dû simultanément renoncer à leurs positions les plus tranchées.

Il n'y a donc aucun motif valable de rejeter définitivement le projet qui nous est soumis. Notre Parlement, en tout cas dans sa composition précédente, celle allant de 1999 à 2003, a souhaité renforcer son droit de participation à la détermination des objectifs de législature, en modifiant la procédure et la loi. C'est ainsi que nous, le Parlement, portons une part accrue de la responsabilité, du succès comme de l'échec. Or, comme le système de concordance n'a lui pas été modifié et vu que le Conseil fédéral reflète - ça personne ne va pouvoir le contester - les forces en présence au Parlement, nous sommes contraints de nous entendre, ou alors les forces de blocage qui sont présentes dans nos institutions doivent retirer purement et simplement leurs représentants de l'exécutif fédéral.

Avant de réitérer son vote négatif, le groupe socialiste ferait bien de se rendre compte qu'avec un instrument de pilotage de la politique fédérale légèrement plus contraignant que précédemment, et en ayant obtenu la fixation d'objectifs de politique générale, il peut - il en a les moyens - infléchir la ligne des prochaines années et s'assurer que la Suisse ne s'isole pas du reste du monde. Je pense en particulier aux objectifs de politique étrangère. Par rapport au Conseil fédéral qui est en place et qui démontre ses méthodes, l'intérêt n'est pas mineur d'avoir un instrument dans les mains.

Quant au groupe UDC, qui a obtenu ici une majorité favorable à une prééminence des finances sur les objectifs politiques, qu'il ait bien à l'esprit qu'un vote négatif du Conseil national auquel il aurait fortement contribué lui ôtera toute légitimité de se plaindre ultérieurement vis-à-vis d'un éventuel manque de rigueur financière.

Quant au groupe radical-libéral, il s'est certes manifesté favorablement à l'entrée en matière lors de la séance de la commission chargée d'examiner la position du Conseil des Etats, mais en ajoutant immédiatement qu'il n'y avait aucune concession, aucune modification à accepter par rapport au projet initial. Il s'agissait, de manière déguisée, de la part de ce groupe, d'une proposition de non-entrée en matière.

Le groupe démocrate-chrétien dénonce vivement ce que l'on peut dénommer une politique de la machette, qui vise à tailler en pièces un Etat fédéral et une société suisse construits patiemment pendant plusieurs siècles. Ce n'est pas une attitude responsable de jouer aux apprentis sorciers, de ficher en l'air le climat de toute la législature et de mettre en péril le programme législatif.

Le groupe démocrate-chrétien dénonce le refus du dialogue qu'il a proposé en séance de commission. Dans ces jeux de pouvoir, dans ces rapports de force, on ne se soucie guère du peuple, qui ne demande qu'à être gouverné dans le respect du fédéralisme, du pluralisme et des minorités.

C'est le groupe démocrate-chrétien qui, paradoxalement, vous demande aujourd'hui d'ouvrir la porte et de permettre à notre pays de relever les défis de notre temps. C'est paradoxal parce que ce groupe n'est représenté plus que par un de ses membres au Conseil fédéral. Que celles et ceux qui s'apprêtent à ne pas entrer en matière sachent qu'ils perdront tôt ou tard toute crédibilité vis-à-vis d'une population inquiète et soucieuse du développement harmonieux du pays.

Enfin, avant de vous demander d'entrer en matière, vous me permettrez de citer un extrait d'une allocution d'un éminent magistrat de notre Confédération, propos qui sont valables pour l'ensemble des groupes de notre conseil: "Un parti décide-t-il librement de participer au gouvernement, il choisit par là même de renoncer au jeu facile et le plus souvent vain de l'opposition pour l'opposition et aux tentations médiocres de l'électoralisme érigé en politique. En revanche, il doit demeurer ce qu'il est, fidèle à ses origines, aux idées, aux sentiments, aux objectifs qui lui valent la confiance d'une large fraction du peuple. Son concours n'a d'ailleurs de valeur qu'à ce prix."

Le magistrat qui a prononcé ces propos, c'était Pierre Graber, à l'époque conseiller d'Etat, au congrès du Parti socialiste suisse à Lausanne, le 22 octobre 1966. Cela n'a pas empêché ce magistrat de devenir président de la Confédération, et les propos qu'il a tenus restent valables dès le moment où nos institutions n'ont pas changé.

Avec le groupe démocrate-chrétien, je vous demande d'être conformes à ces institutions que nous devons servir, et dont nous ne devons pas nous servir.

Je vous demande donc d'entrer en matière.