Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2004-06-16

Wortprotokoll

Le groupe des Verts ne votera pas cette loi.

Au terme d'un parcours difficile, peut-être avons-nous obtenu quelques améliorations, quelques assouplissements. Peut-être avons-nous évité quelques-unes des aggravations proposées par la droite de cette assemblée. Est-ce suffisant pour accepter cette loi? Les Verts estiment que non.

L'avenir est totalement incertain, car Monsieur le conseiller fédéral Blocher a déjà annoncé son intention de proposer au Conseil des Etats de nouvelles mesures restrictives pour rendre cette loi encore plus sévère. Cette manière de faire est d'ailleurs très problématique, car elle nous donne l'impression que ce que nous votons n'a finalement que peu d'importance aux yeux de Monsieur le conseiller fédéral.

Dans ces conditions, les Verts restent sur les positions qu'ils ont défendues avec constance et qui se situent aux antipodes de la philosophie qui imprègne cette loi, et que les débats que nous avons menés n'ont en rien modifiée. Après comme avant, elle reste une loi discriminatoire à l'égard des migrants qui ne disposent pas des qualifications et spécialisations exigées. Elle est tout spécialement discriminatoire à l'égard des femmes, lesquelles ne connaîtront peut-être que la clandestinité des emplois mal payés ou les permis spéciaux des danseuses de cabaret.

Cette loi reste beaucoup plus restrictive que nous l'aurions souhaité en ce qui concerne le regroupement familial. Enfin, elle est particulièrement sévère dans les mesures de police qui constituent son contenu principal. Ce matin, vous avez encore lourdement aggravé le chapitre des mesures de contrainte en adoptant même des propositions contraires à la Convention européenne des droits de l'homme. [PAGE 1165]

Ainsi, cette loi présente une accumulation d'obstacles destinés à protéger notre pays contre des migrants constamment présentés comme une menace et jamais comme un apport et un enrichissement, ce qu'ils sont pourtant.