Beck Serge · Nationalrat · 2004-06-16

Wortprotokoll

Nous l'avons réaffirmé à plusieurs reprises, un des axes forts de cette loi est le renforcement de l'intégration. Alors, on ne peut pas à la fois, comme le fait la minorité, réclamer davantage de moyens pour l'intégration, particulièrement pour des cours de langues, et dire finalement que ceux-ci sont facultatifs. Ceci, d'autant plus que nous avons ancré l'alinéa 2bis à l'article 52. Je rends Monsieur le conseiller fédéral attentif au fait que son argumentation serait parfaitement valable selon la formule du Conseil fédéral, mais qu'il s'agit de la transformer puisque nous avons inscrit, par 110 voix contre 70, cet alinéa 2bis qui prévoit justement qu'une autorisation de séjour peut être assortie de conditions.

A partir de là, si nous assortissons une telle autorisation de conditions, il est logique qu'il y ait un système de sanctions, qui plus est, que ce système de sanctions soit progressif. C'est ainsi que, si une personne bénéficie d'une autorisation de séjour assortie de conditions, le cas échéant fixées dans une convention écrite d'intégration - c'est aussi une nouveauté, par rapport au projet du Conseil fédéral, que nous avons inscrite à l'article 52 alinéa 2bis -, il est logique que, dans la mesure où nous avons insisté sur le fait que l'intégration est un effort symétrique, la personne qui ne respecterait pas ladite convention et ne ferait pas l'effort attendu de sa part, doive pouvoir être sanctionnée. Elle doit pouvoir être sanctionnée de manière progressive, donc non pas immédiatement par le retrait de son autorisation de séjour, mais peut-être par une mesure de sensibilisation, qui peut être une sanction légère comme une amende.

Il convient donc de rejeter la proposition de minorité Vermot, comme ce fut le cas en commission, par 12 voix contre 8.