Recordon Luc · Nationalrat · 2004-06-17

Wortprotokoll

Dans cet article 15a, bien sûr, la solution proposée par la minorité permettrait d'atteindre presque à coup sûr un des buts importants que la commission s'est assignés en revoyant ce projet, c'est-à-dire d'éviter toute chasse aux sorcières. C'est bien clair. Néanmoins, la commission a préféré renoncer à aller dans ce sens, non pas du tout parce que, comme j'ai cru l'entendre tout à l'heure, on mélangerait deux domaines; les domaines sont étroitement liés entre la loi sur les étrangers et la loi sur le travail au noir; comme on sait bien que, par définition, la recherche de travail est un facteur d'immigration fondamental et que, de toute façon, cela a été dit par Monsieur le représentant du gouvernement ce matin, la loi contre le travail au noir constitue justement une loi de coordination, ce n'est pas un problème de mélange.

Le problème qui se pose, en réalité, c'est que la commission s'est dit qu'elle voulait attendre d'avoir vu le bout des travaux sur la loi sur les étrangers avant de prendre une décision du type de celle proposée à l'article 15a. C'est ça qui a été la motivation de la commission, comme vous le verrez si vous reprenez le supplément à la Perspective que nous avons reçu. Ce supplément, je le signale en passant, comprend une erreur flagrante en page 8 lorsque sont évoqués "les mécanismes de lutte contre les travailleurs en situation illégale": de grâce, ce sont des mécanismes de lutte contre le travail en situation illégale, il ne s'agit en aucune façon de lutter contre les travailleurs! [PAGE 1204]

Pour autant, la commission a décidé d'attendre et, pour ce motif, de ne pas adopter l'article 15a. Il est vrai que, s'il était adopté, il enlèverait beaucoup d'intérêt pour les employeurs; peut-être même les empêcherait-il de faire venir des travailleurs au noir de l'étranger, parce que, évidemment, s'ils pouvaient être régularisés facilement, ces travailleurs-là seraient beaucoup moins intéressants. On aurait beaucoup de peine à leur proposer des conditions médiocres. Cela ne résoudrait en revanche pas le problème du travail au noir des travailleurs nationaux.