Saudan Françoise · Ständerat · 2004-06-02

Wortprotokoll

C'est vraiment une question qui était assez fondamentale parce qu'elle est liée, dans le fond, à l'information et également aux mesures que l'on peut prendre pour favoriser le don d'organes. Je comprends qu'elle puisse interpeller certains d'entre vous. Ce n'est pas une mesure impérative, c'est une possibilité que nous donnons au Conseil fédéral, qui nous a déjà fait très clairement savoir qu'il n'y était pas favorable. Mais nous voulons inscrire dans la loi ce moyen qui serait une possibilité de sensibiliser la population, et en particulier les jeunes, à l'importance du don d'organes.

Je ne vous cache pas que je m'étais interrogée sur la pertinence de mentionner cela sur le permis de conduire ou plutôt sur la carte d'identité, ou sur le passeport, dans la mesure où ce serait un véritable acte citoyen, car c'est cela qui consacre la citoyenneté d'un jeune. Je me suis ralliée quand même à la possibilité de l'inscrire sur le permis de conduire, tout en étant en effet un tout petit peu mal à l'aise, parce qu'on a l'air de spéculer sur un accident éventuel. C'est là ce qui explique en partie les résistances de notre collègue Erika Forster par rapport au fait d'inscrire cette possibilité sur ce document. Mais, d'un autre côté, il faut bien se rendre compte qu'on peut renverser le raisonnement et dire que c'est aussi un excellent moyen de prévention et de sensibilisation. Le permis de conduire, ce n'est pas simplement un permis de rouler, car conduire, c'est aussi un acte qui peut avoir des conséquences graves.

D'autre part, qui devrait faire l'information? Mais enfin, pour obtenir un permis de conduire, on doit suivre des cours d'une école de conduite! Alors, je ne vois pas d'impossibilité majeure à ce que l'information soit faite dans ce cadre. Ce n'est pas un obstacle qui me semble impossible à surmonter.

Je le redis: c'est une possibilité qu'on donne au Conseil fédéral, on ne lui impose pas de le faire. Si vous aviez eu de meilleures solutions à suggérer, on aurait été prêt, en commission, à les étudier. C'est quand même une porte qu'il vaut la peine d'ouvrir, quitte à voir comment le Conseil national réagira à cette disposition. Ce n'est d'ailleurs pas une proposition nouvelle. Je vous le rappelle, cela fait déjà quatre ou cinq ans que cette possibilité avait été envisagée.