Brunner Christiane · Ständerat · 2004-06-02

Wortprotokoll

Le chapitre 3 (art. 41-46), qui règle toutes les questions ayant trait à la transplantation d'organes, de tissus ou de cellules d'origine animale, n'a pas soulevé de discussion de principe en commission, contrairement à ce qui s'est passé au Conseil national.

Il est vrai que la xénotransplantation est une branche qui en est encore aux premiers balbutiements. Après avoir suscité beaucoup d'espoirs il y a quelques années, il s'est avéré que les problèmes étaient beaucoup plus complexes que prévu. Pour avoir des donneurs compatibles, il faut créer des animaux transgéniques qui soient aussi proches que possible, génétiquement parlant, de l'être humain. Il semblerait que le cochon correspond le mieux à ce profil. Mais la proximité génétique comporte des risques de transmission de virus ou d'autres agents pathogènes de l'animal à l'homme. Au regard de ce problème, il est peu probable que, dans les dix années à venir, on puisse pratiquer une transplantation d'un organe animal sur un être humain. Preuve en est le fait que Novartis a massivement réduit ses investissements dans ce domaine de recherche. Il existe toutefois des domaines d'application plus prometteurs, notamment celui des cellules animales.

Il vaut mieux régler toute la question dans la loi sur la transplantation plutôt que de se contenter de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants en vigueur depuis 2001. Si la commission n'a pas contesté le bien-fondé de ces articles, elle s'est penchée sur le sort des animaux utilisés comme donneurs. Une proposition a été déposée, demandant des mesures de précaution concernant la transmission d'agents pathogènes, ainsi que des contrôles concernant le traitement des animaux destinés à devenir donneurs d'organes. La commission a appris que cette question était déjà réglée dans la loi sur la protection des animaux qui prévoit un régime d'autorisation pour la production, l'élevage, la détention, le commerce et l'utilisation d'animaux génétiquement modifiés. Ce nouvel article 7b de la loi sur la protection des animaux est entré en vigueur cette année. Par ailleurs, le transport d'animaux et les interventions sur les animaux sont aussi réglés dans la loi précitée.

La commission a dès lors été satisfaite de ces informations, et elle vous prie d'adopter les articles 41 à 46 tels qu'ils ressortent des débats du Conseil national.