Freysinger Oskar · Nationalrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

Là, la commission du Conseil national rajoute la lettre d. C'est la logique même par rapport à l'article 17a où nous avons pris des décisions pour les accréditations.

C'est simplement une suite logique de ce que nous avons décidé à l'article 17a.