Savary Géraldine · Nationalrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

Je vais répéter un peu les propos de Monsieur de Buman, car je crois qu'il est important de s'arrêter sur l'article 18.

En matière de formation, nous savons qu'on ne fait rien si on n'a pas de moyens. Les tâches et les missions des HES étant fixées, les règles d'admission étant précisées, il convient de dresser, à l'article 18, la liste des établissements susceptibles de bénéficier des crédits de la Confédération.

La majorité de la commission a décidé de soutenir le département dans son souci de clarification. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral propose de supprimer l'article 18 alinéa 3. Le Conseil fédéral a décidé de dresser la liste des sept HES auxquelles il versera des indemnités. Exit donc l'alinéa 3 du droit en vigueur qui laissait la porte entrouverte au subventionnement des HES à but lucratif.

Ce souci de clarté est justifié. Les moyens financiers limités de la Confédération exigent que les ressources soient engagées de manière ciblée et efficace. Le groupe socialiste propose donc de rejeter la minorité Ineichen. Même si plusieurs écoles spécialisées privées se pressent sur le marché, il n'est pas souhaitable que la Confédération subventionne des établissements qui gagnent et font de l'argent avec la formation.

Je rappelle aussi, à celles et à ceux qui souhaitent développer les largesses de l'Etat, que la Confédération va contraindre les HES à faire 500 millions de francs d'économies. Il est peu souhaitable de charger un bateau qui, actuellement, peine déjà à avancer.

Précisons enfin, pour être pragmatique, cela a été dit, que jamais encore le Conseil fédéral n'a eu à mettre en application l'alinéa 3 de l'article 18. Il peut donc sans autre disparaître.

Le groupe socialiste vous propose donc de soutenir la majorité de la commission et de refuser la minorité Ineichen.