Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

Tout d'abord, à l'article 17a alinéa 3, je souhaite maintenir la disposition du Conseil fédéral concernant la possibilité de conférer l'accréditation à des tiers. Cette disposition est identique à celle de la majorité de la commission, à une différence près: dans la version du Conseil fédéral, le département le fait en accord avec les cantons. C'est là une disposition importante à mon sens, puisque d'une part, le but, dans toute la politique que nous menons, est de considérer les cantons comme partenaires, et par conséquent aussi en matière d'accréditation; et que, d'autre part, ce serait une solution identique à celle prévue dans le contexte de la loi sur l'aide aux universités. Alors je ne vois pas pourquoi on le ferait dans le cas des universités et non dans le cas des HES.

Par conséquent, je vous invite à soutenir le projet du Conseil fédéral.

Pour ce qui est de la question du financement de l'accréditation lorsque celle-ci est attribuée à des tiers, la proposition de la majorité peut correspondre à ce que le Conseil fédéral proposait dans un premier temps, d'autant plus que le projet reprend le 50 pour cent en tant que maximum et non pas comme règle, dans ces cas.

Par conséquent, je vous invite à soutenir la majorité à l'alinéa 4.