Freysinger Oskar · Nationalrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

A l'article 4 alinéa 2, il faudrait corriger la décision du Conseil des Etats en traçant "en règle générale".

L'argumentation est la suivante. Est-ce qu'on veut laisser un flou? "En règle générale" représente un affaiblissement, et puis on indique qu'il y a une contradiction avec l'article 3 alinéa 1 qui parle très clairement d'un diplôme, et non "en règle générale".

Est-ce que c'est possible dans les arts? Lors des séances de commission, l'administration nous a dit que la situation évoluait en six mois et que maintenant il était également possible dans les arts d'avoir un diplôme. C'est également prévu dans le message de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.

A l'article 4 alinéa 3, la commission du Conseil national vous propose justement ".... approfondies, spécialisées et fondées sur la recherche". Cela, c'est appliqué aux "masters", où il était important pour la commission de spécifier les compétences accrues en recherche appliquée ou fondamentale qu'inclut le "master". C'était également pour souligner la collaboration avec les universités et justement renforcer le développement du niveau intermédiaire.

Quant à la proposition Vollmer, elle n'a pas été discutée en commission, puisqu'elle est venue maintenant. Je constate simplement que l'égalité des droits a été garantie puisque nous avons maintenant accepté l'article précédent. Je ne vois pas très bien ce que l'on pourrait amener avec ça, parce qu'on en arriverait finalement à avoir une économie forestière féminine et masculine. Et j'ai l'impression qu'on risquerait de finir dans la confusion sexuelle la plus totale.