Freysinger Oskar · Nationalrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

Nous avons là deux positions tranchées et contradictoires.

Pour la minorité, il ne s'agit pas, je pense, de remettre en question les principes; il s'agit simplement de savoir si cela doit être mis dans la loi ou pas. Du côté de la minorité, emmenée par les "ignobles" Freysinger et Fattebert, les arguments sont les suivants. Il y a refus de rappeler les principes fondamentaux de la Constitution dans chaque loi particulière, ce qui montre qu'il y a une faiblesse d'application. L'argument revient à dire que répéter tout cela ne servirait à rien. Ensuite, il y a, par rapport à la lettre c de l'alinéa 5, une crainte de voir institués des frais supplémentaires dus à des exigences écologiques à n'en plus finir.

Par contre, pour la majorité, les arguments suivants sont pertinents. Concernant d'abord "l'égalité effective entre les femmes et les hommes" (let. a), c'est que, dans les branches techniques, cette égalité n'est pas encore réalisée. Donc, de le spécifier ici permettrait de réaliser cela. Dans le social par contre, cela serait en faveur des hommes, puisque là, il y a une sous-représentation masculine. Concernant le "développement économique, social et écologique durable" (let. c), l'argumentation de la majorité va dans le sens suivant: cela touche particulièrement des filières qui préparent aux métiers en relation avec la planification du territoire, l'architecture, l'ingénierie, etc. Il s'agit donc de spécifier cela en fonction de ces filières, qui représentent un marché prometteur.

Voilà les positions, les arguments. C'est une question de principe, mais je crois que ce n'est pas une remise en question sur le fond de ce que demande cet alinéa 5. Il s'agit uniquement de prendre une décision pour savoir si on le répète dans cette loi ou pas. C'est cela l'objet du vote.