Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-06-13

Wortprotokoll

Merci, Monsieur Hess, de nous avoir montré combien de mots étaient à notre disposition dans une seule de nos langues nationales pour éviter d'avoir recours à ce que j'appelais tout à l'heure la lingua franca. Votre démonstration était tout à fait brillante. Pour les mots qui traduisent "cool", je n'aurais jamais réussi à faire une liste aussi longue, bravo!

Le Conseil fédéral cependant est d'avis qu'il ne faut pas que votre motion soit transmise, cela pour la raison suivante. Nous retombons dans les questions de compétence et de possibilités d'action. J'aimerais dire très clairement que là où nous voulons et pouvons agir, nous allons le faire, cela par la loi qui permettra de régler l'emploi des langues officielles de la Confédération, y compris du romanche. La loi précitée permettra à la fois de dire dans quel cas on utilise les langues officielles, d'encourager la compréhension et les échanges et de soutenir les cantons plurilingues dans l'exécution de leurs tâches particulières.

Je suis persuadée que, dans ce domaine, non pas la loi mais des directives doivent aider davantage l'administration à ne pas recourir à la solution de facilité que vous avez indiquée et qui consiste à utiliser dans un certain nombre d'usages de l'anglais, encore que certains des exemples que vous avez cité touchent à nos relations internationales. Là, on peut se poser la question de savoir si l'on doit être aussi critique que vous l'avez été lorsque nos lecteurs sont des lecteurs de la planète, et non pas seulement de la Suisse.

Le Conseil fédéral est certainement décidé à éviter le recours trop fréquent aux mots anglais. J'en viens à la question de la territorialité en relation avec les problèmes de langue: un canton a refusé par exemple une campagne du Conseil de la sécurité routière parce que - il s'agissait du canton du Jura - il trouvait absolument insatisfaisant et inacceptable que l'on ait conçu en Suisse une campagne dont le slogan est "no drinks, no drugs, no problems". Cela montre que là où les cantons peuvent agir, il faut les encourager à le faire. La territorialité des langues est un principe constitutionnel. C'est la deuxième fois que je dois veiller ici à ce que la Confédération n'empiète pas sur les compétences des cantons. Je le fais volontiers. L'exemple du Jura montre que les cantons peuvent agir dans ce domaine.

Ce que nous pouvons faire, c'est veiller, dans la réglementation relative aux objets d'usage courant - les médicaments, les produits toxiques - à ce que ce soit bien nos langues nationales qui soient utilisées sur les étiquettes. Si l'anglais devait y figurer, ce devrait être en quatrième ou en cinquième place. Dans ce domaine, nous avons l'intention d'édicter les dispositions qui s'imposent. Je ne vous cache pas qu'il y a eu une discussion passionnante au Conseil fédéral sur la base de votre motion, Monsieur Hess Bernhard. En fin de compte, nous sommes arrivés à la conclusion que nous ne voulons pas d'une loi Toubon en Suisse. Nous ne voulons pas d'une loi centralisatrice comme l'est la loi française, d'ailleurs de plus en plus remise en question, parce qu'elle se révèle inefficace. Nous ne voulons pas d'une censure établie par l'Etat central, mais nous voulons que chacun assume ses responsabilités dans ce domaine. La Confédération a l'intention de le faire dans les domaines d'utilisation des langues nationales. Elle est prête à édicter des directives pour que l'administration ne suive pas ce "trend", c'est-à-dire cette mode ou cette tendance que vous condamnez et que je condamne avec vous. Nous ne voulons pas d'une loi centralisatrice qui intervienne dans les compétences cantonales, c'est la raison pour laquelle nous proposons de rejeter votre motion. Le Conseil fédéral a hésité à l'accepter sous forme de postulat, mais il a trouvé plus honnête de dire [PAGE 658] clairement: "Nous ne ferons pas une loi fédérale interdisant l'usage de l'anglais dans ce pays."

C'est pourquoi nous vous invitons à rejeter cette motion.