Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

Ma première réaction, Madame Meyer, a été de dire: "Après tout cette modification de loi n'est pas diabolique à mettre en oeuvre, puisque les premiers enfants qui entraîneront le droit de toucher une allocation naîtront à partir du 1er janvier 2005; ceux qui naîtront avant n'entraîneront pas ce droit pour la mère." Mais les choses sont plus compliquées que ce que j'avais imaginé "prima vista", notamment la coordination avec les autres assurances sociales. Alors, on a vraiment cherché s'il n'était pas possible de mettre en vigueur la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain au 1er avril 2005 par exemple. Mais on a acquis la conviction que si on forçait le pas, on prendrait des risques et que cela amènerait une grande confusion.

Maintenant, voyons les choses du point de vue pratique. Environ 15 pour cent des mamans ne bénéficieront pas des allocations. Mais les fameux 98 jours seront aussi valables si l'entrée en vigueur a lieu au 1er juillet 2005, si bien qu'on devrait pouvoir faire profiter de l'allocation de maternité les mères dont l'enfant naîtra à partir du 26 mars 2005. Les enfants qui naîtront entre le 1er janvier et le mois de mars 2005 sont déjà probablement en route - selon mes maigres connaissances de la vie humaine -, et on ne peut plus les [PAGE 1546] retenir. Mais on fera l'impossible pour qu'à partir du 1er juillet 2005 en tout cas, avec effet rétroactif au 25 mars 2005, ça marche à satisfaction. Je le répète, ça concerne une minorité de personnes, mais ce sont malheureusement quand même des gens.

On fait l'impossible pour que ça marche bien. Merci de votre tolérance!