Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

L'AI connaît deux types de destinataires de subventions: les organisations faîtières d'aide aux invalides et les institutions.

Les organisations faîtières d'aide aux invalides reçoivent en gros 150 millions de francs par an. Ces subventions sont accordées sur la base de contrats de prestations et doivent être utilisées conformément à leur destination. Ces subventions sont octroyées pour des prestations telles que l'information, le conseil social, la coordination de groupes d'entraide, etc. Une organisation finançant sa contribution à une campagne par ces subventions violerait ces engagements. L'Office fédéral des assurances sociales demande annuellement une statistique des prestations, accompagnée d'une comptabilité analytique, qui font toutes deux l'objet d'un contrôle serré. Si l'utilisation conforme au but n'était pas respectée, l'office serait à même de déceler cet abus.

Quelque mille institutions reçoivent plus de 1 milliard de francs de subventions de l'AI, destiné à couvrir une part importante de leurs frais de fonctionnement. Il s'agit également de subventions affectées, qui doivent être utilisées conformément aux buts. Cette utilisation correcte est vérifiée annuellement par l'office lors du calcul de la subvention fédérale. Les institutions sont généralement membres d'une fédération et, partant, payent des cotisations. Ces cotisations, en tant que membres, ne sont toutefois pas prises en considération lors du calcul de la subvention fédérale. L'utilisation politique, par exemple, que font les institutions faîtières du produit de ces cotisations ne relève pas de l'AI.

L'affectation de montants provenant de l'AI à une telle campagne constituerait une grave violation des règles en vigueur. Quant aux produits des dons, ils doivent être utilisés conformément aux buts pour lesquels ils ont été récoltés et conformément à leur destination. Toutefois, si une association fait une campagne de récolte de fonds générale ou spécifique pour son programme d'activité, d'information, de sensibilisation ou de relations publiques, elle est susceptible d'utiliser cet argent pour participer à une campagne politique. L'office ne vérifie pas cette partie d'activité, car les fonds de l'AI ne sont pas concernés par ces campagnes. Si des donateurs réprouvent l'usage qui est fait du produit de leurs dons, c'est à eux qu'il appartient d'en tirer les conséquences.