Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

Vous avez entendu le porte-parole de la minorité insister sur l'importance de l'article 33 dans sa valeur contre la corruption. Nous partageons ce point de vue, nous partageons le souci que la minorité peut avoir d'une prévention de la corruption dans le domaine des médicaments. Mais justement dans ce cas précis, il ne s'agit pas de risques de corruption puisque la prescription par les hôpitaux de médicaments qui seraient moins coûteux n'entraîne pour les médecins prescripteurs aucun avantage direct ou indirect; c'est justement pour leur permettre de résister à toute tentative de corruption que ce projet est formulé. C'est dans cet esprit que nous concevons la modification de l'article 33.

De même, il a fait allusion à la protection de la santé qui reste le but principal de la loi. Ce but-là, nous le partageons aussi, nous voulons également l'atteindre. Mais, encore une fois, la modification de l'article 33 ne porterait aucunement atteinte à la santé, de quelque manière que ce soit. La suppression des rabais qui a été effectuée par l'industrie pharmaceutique de manière tout à fait unilatérale ne consiste en fait en rien d'autre que dans une pénalisation d'une gestion efficace; et il me semble savoir que la majorité dans ce Parlement est plutôt soucieuse habituellement d'encourager les processus de gestion efficaces.

Enfin, je vous rappellerai au passage que finalement, il y aurait une alternative à cette modification de l'article 33, ce serait l'importation parallèle de médicaments. Mais là également, je crois savoir que la majorité dans ce Parlement n'y est en l'état pas favorable.

Quoi qu'il en soit et pour nous permettre d'avancer dans ce domaine important, je vous demande, au nom de la majorité de la commission, de donner suite aux deux initiatives, comme l'a déjà fait le Conseil des Etats.