Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-10-06

Wortprotokoll

C'est un débat, naturellement, nécessaire et utile qui vient d'avoir lieu. Comme l'a dit Madame Brunschwig Graf, c'est un débat qui n'est pas éternel, mais qui dure depuis que la Confédération distribue ses grâces et ses moyens à différents partenaires. Il y a toujours des partenaires éconduits qui ont le sentiment d'une profonde injustice dans les choix amoureux de la Confédération. Il s'agit ici d'un montant qui n'est pas négligeable: 16 millions de francs - même répartis sur quatre ans, c'est 4 millions de francs par année, ce n'est pas négligeable. Mais ce montant ne justifie pas que l'on entre en conflit, quant à son affectation, avec la commission spécialisée du Conseil national.

L'administration m'a préparé une justification de la procédure et un historique des faits qui démontrent qu'en tout cas, formellement, un certain nombre d'exigences de la commission ont été respectées. Eh bien, soit! cela peut être dit, mais cela ne sert pas à grand-chose! Finalement, le climat qui a régné ici était imprégné de méfiance à l'égard de la solution choisie par l'administration: on craint que l'on constitue une nouvelle structure qui s'ajouterait à d'autres structures - comme l'a dit Madame Brunschwig Graf -, que l'on subventionne des projets qui subventionnent des projets qui subventionnent des projets, et qu'à la fin il y ait peu d'efficacité pratique.

Je note que la majorité des porte-parole des groupes qui se sont exprimés a souhaité que cet argent soit affecté différemment - au passage, l'ordonnance concerne aussi les écoles polytechniques, même si elles ne sont pas mentionnées -, qu'il aille à la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), qui n'est pas tout à fait l'institution adéquate pour ce type de projets - la CTI est encore plus concrète que cela; mais c'est quelque chose qui est envisageable. La solution la plus simple - pas soutenue par le groupe socialiste, il faut bien l'admettre - est d'affecter cet argent aux projets européens qui sont en manque - en manque d'argent, pas d'affection! Il y a environ 24 millions de francs qui manquent pour financer les projets affectés suivant l'ancien régime de subventionnement, projets qui datent d'avant l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral sur la recherche avec l'Union européenne. Est-ce là la meilleure affectation? Le groupe socialiste dit que non et qu'il faut poursuivre avec l'aide à la valorisation du savoir et le transfert technologique. Le problème est que, probablement, on n'aura pas les deux choses et qu'il faudra bien se résoudre à rechercher non pas la solution idéale, mais la solution pratique la meilleure, qui ne sera idéale pour personne. Vous verrez la réponse dans le cadre du budget 2005.

Personnellement, je serais enclin à dire qu'il ne faut pas insister sur cet exercice précis alors qu'il y a le besoin urgent de trouver des crédits nécessaires pour financer des projets en collaboration avec l'Union européenne. Cela ne signifie pas un abandon de la volonté de valoriser la recherche en encourageant les transferts technologiques, mais cela signifie peut-être un redéploiement de nos moyens pour les allouer à ce qui est indispensable plutôt qu'à ce qui est souhaitable. En ce sens, on suivrait aussi les conseils de mon excellent ami Kaspar Villiger.

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