Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2004-10-06

Wortprotokoll

En préambule, j'aimerais rappeler que, contrairement à ce que l'une de nos collègues a dit, ce n'est pas le problème de Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, pas plus d'ailleurs que celui du groupe radical-libéral, mais que c'est un problème qui dure depuis plusieurs années. A la place de Monsieur Couchepin, [PAGE 1632] il y avait auparavant une magistrate socialiste, et les débats avaient lieu dans les cantons et à la Conférence universitaire suisse.

Finalement, ce dont nous débattons aujourd'hui, c'est de l'usage de l'argent: entre ce à quoi on croit qu'il va servir à et ce à quoi il sert en réalité. C'est le rôle de chaque exécutif de s'y intéresser, mais aussi de chaque Parlement de signaler lorsqu'il estime que sa volonté n'est pas nécessairement exécutée dans le bon sens. C'est donc naturel de se demander aujourd'hui ce que deviennent ces 16 millions de francs et si véritablement ce à quoi ils sont destinés par l'ordonnance qui vient d'être publiée est aussi satisfaisant qu'il y paraît. Chacun se souvient du défunt Réseau suisse d'innovation. Ce réseau a mis longtemps à mourir, et aujourd'hui nous utilisons les mêmes termes pour essayer d'empêcher que l'on remette sur le métier la même démarche.

Comme tous les intervenants, nous avons lu l'ordonnance et constaté que les écoles polytechniques fédérales n'y figuraient pas. Il n'y aurait pas lieu d'y revenir s'il ne me venait à l'idée de poser les questions globales suivantes: quelle est la stratégie? qui voulons-nous aider et pourquoi? Je ne vais pas recommencer à vous décrire ici l'usage du transfert de technologie et sa nécessité, beaucoup d'autres l'ont déjà fait, mais j'aimerais simplement dire ici ceci: aujourd'hui, ce dont nous avons le plus besoin, c'est de projets et de soutien aux projets. Ce dont nous avons le plus besoin, c'est d'argent qui aille dans cette direction. Ce dont nous avons le moins besoin, c'est de développement de structures, quelle que soit la bonne volonté qui peut les faire construire; c'est d'éviter que sous le prétexte de la coordination, de l'établissement de statistiques, du contrôle et de je ne sais quoi encore, on se retrouve dans quatre ans à se demander à quoi ont véritablement servi les 16 millions de francs que chacun a appelé de ses voeux dans le message approuvé par le Parlement.

Ce problème va beaucoup nous occuper: 16 millions de francs, c'est peu, mais c'est beaucoup lorsqu'il s'agit d'avoir des chercheurs de l'Union européenne qui recherchent de l'argent et pour lesquels nous n'avons pas assez de crédits, nous l'avons déjà dit ici. 16 millions de francs, c'est beaucoup aussi si c'est pour les donner à la Commission pour la technologie et l'innovation qui sait déjà aujourd'hui comment doivent être attribués les crédits en matière de transfert de technologie et qui sait surtout déjà aujourd'hui comment traiter la problématique des projets, et ceci aussi bien pour les hautes écoles spécialisées et les universités que pour les écoles polytechniques fédérales.

Alors, comme toujours en politique, il y a des choix à faire, et plusieurs qui sont énumérés ici. Mais il y a un choix que nous ne souhaitons pas, c'est celui d'alimenter des structures qui alimentent des structures. C'est ce que nous demandons d'éviter avec ces 16 millions de francs qui sont à la fois peu et beaucoup.