Guisan Yves · Nationalrat · 2004-10-06

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral estime depuis plusieurs années que l'un des enjeux principaux de la politique familiale se situe au niveau de la conciliation de la vie de famille et de la vie professionnelle. Cela suppose principalement des aménagements au niveau scolaire et à celui de la politique du personnel des entreprises, avec la mise en [PAGE 1624] place des infrastructures d'accueil correspondantes, en particulier les crèches et les garderies. A cela s'ajoutent plusieurs problèmes fondamentaux, en particulier la lutte contre la pauvreté, la compensation des charges et des prestations familiales, l'accès au logement et la protection de l'enfance. Ces questions émargent dans la règle à des dispositions dispersées, et, au sein de la législation sociale, il s'agit d'abord de les réactiver et de les coordonner, plutôt que de mettre en place un dispositif de subventionnement parallèle.

Une attention manifestement insuffisante est portée aux problèmes démographiques et intergénérationnels. La définition de la famille ne se limite pas aux relations entre parents et enfants jusqu'à 25 ans. Au vu de l'évolution démographique, la solidarité familiale doit s'étendre au travers des générations pour concerner les parents aussi bien que les enfants. Il ne s'agit pas dans ce cas de mettre en place une politique franchement nataliste à la française, mais de tout mettre en oeuvre pour lever les obstacles - fiscaux en particulier - à une natalité accrue. A cet égard, toute une série d'interventions ont été déposées, y compris après l'échec en mai dernier de ce volet du paquet fiscal. L'imposition des familles est un thème clé de la politique familiale et il est urgent d'apporter des solutions dans ce domaine.

Il y a lieu de s'interroger également sur les motifs qui amènent les femmes à retarder de plus en plus leur maternité. Il est étonnant que ce phénomène touche davantage les sociétés traditionnelles que celles plus ouvertes à des formes alternatives de la famille. L'augmentation du nombre de divorces et les familles monoparentales jouent à cet égard un rôle absolument dévastateur. Les problèmes démographiques auxquels nous sommes confrontés doivent absolument faire partie des priorités dans nos réflexions non seulement au niveau du financement - qui a retenu principalement notre attention jusqu'à présent -, mais aussi à celui du cadre de vie et de l'environnement familial. Les conclusions du programme national de recherche 52 - "L'enfance, la jeunesse et les relations entre générations dans une société en mutation" - sont donc très attendues. Ses éléments devraient être déterminants pour l'élaboration d'un concept de la politique familiale suisse que le groupe radical-libéral appelle de ses voeux.

Un engagement plus important de la Confédération dans la politique familiale ne suppose pas obligatoirement une vaste réforme structurelle avec, en particulier, la création d'un office fédéral de la famille. Par contre, la mise sur pied d'une conférence des directeurs cantonaux des affaires familiales serait bienvenue pour assurer le dialogue entre cantons et Confédération. Cela peut aisément se comprendre, vu les disparités et l'orientation divergente des politiques familiales constatées au gré des différentes cultures qui font notre pays. Les politiques familiales sont, de façon prépondérante, cantonales et communales. Dans ce cadre, le Conseil fédéral dispose probablement déjà d'un instrument suffisant avec la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales et la Centrale pour les questions familiales de l'Office fédéral des assurances sociales.

Tout est plutôt dans le mandat et les moyens accordés. En particulier, le déficit statistique, à nouveau mis en évidence dans des questions fondamentales comme les caractéristiques sociales des familles, les relations familiales intergénérationnelles ou les mouvements migratoires et les familles, est à combler. La connaissance des chiffres doit non seulement permettre une meilleure identification des problèmes, mais aussi et surtout une action mieux ciblée en fonction des objectifs définis.

Si le groupe radical-libéral s'engage clairement pour un concept de la politique familiale au niveau national; il juge par contre peu opportun de se lancer dans une opération d'harmonisation autoritaire qui entrerait en conflit avec le sentiment local profond. Dans certains cantons, ces questions sont considérées comme relevant essentiellement de la sphère privée; dans d'autres, comme le mien, l'engagement de l'Etat est jugé comme important.

La politique familiale est donc l'exemple même d'un domaine où le fédéralisme de subsidiarité doit être respecté avec la plus grande délicatesse. Cela ne veut pas dire pour autant que la Confédération doit rester en retrait. La Constitution lui donne d'ailleurs largement les moyens d'agir; mais il y a lieu, dans ces circonstances, de faire preuve d'une flexibilité toute particulière et d'en rester à des dispositions-cadres très générales. Dans ce contexte, le développement de réseaux devrait être une opération a priori cantonale, ce qui n'empêcherait en rien d'instaurer un dispositif d'échange d'informations et de coordination à l'échelon national, pour autant que l'on en reste, comme dans l'entier de ce dossier, à une dimension pragmatique et raisonnable.

Enfin, le groupe radical-libéral appelle de ses voeux la publication d'un rapport périodique sur l'évolution de la politique familiale avec une actualisation statistique tous les deux ans.