Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2000-06-14

Wortprotokoll

Je ne peux pas partager l'approche et les propositions de M. de Dardel, quand bien même, sur le fond, je pouvais partager son sentiment et avoir été choqué par la décision prise à Emmen. Nous, les libéraux, venons d'ailleurs de voter la motion qui veut permettre la naturalisation facilitée des jeunes étrangers. Mais la question n'est pas là. C'est une question de respect du peuple, du fédéralisme et aussi de l'autonomie communale.

Monsieur de Dardel, nous sommes tous les deux Genevois. Il ne s'agit pas ici d'une commune. Nous étions au Grand Conseil tous les deux. Pensez-vous que le préavis décisif du Grand Conseil genevois soit le même, suivant que l'on ait une majorité avec une poussée du Parti Vigilance, comme ç'a été le cas il y a quelques années, qui était donc très opposé à l'idée qu'il y ait trop de naturalisations, ou bien suivant que l'on ait la majorité actuelle au Grand Conseil? Le Grand Conseil lui aussi, qui est finalement l'assemblée élue par le peuple genevois, peut avoir des états d'âme et des sensibilités différentes successivement, et tout n'est pas simplement application de critères objectifs.

Alors qu'à Emmen, la population a eu en quelque sorte un réflexe de peur, une crispation - et on peut le déplorer -, je crois que la persuasion doit se faire dans les registres politique, psychologique et éventuellement moral, mais en aucun cas il ne doit se faire par la contrainte de la législation fédérale. Personnellement, en tant que fédéraliste et respectueux à la fois de l'autonomie communale et de l'autonomie cantonale, j'estime que l'on doit se garder dans cette affaire d'un coup de force venu d'en haut à l'égard des communes.

S'il s'agissait de quelque chose qui vous arrangeait, Monsieur de Dardel, alors là vous seriez un grand chantre du processus de démocratie directe. Le vrai sens de la démocratie et du fédéralisme, c'est d'accepter ce que cela comporte, même quand la conclusion ne vous plaît pas. On ne peut pas faire une législation fédérale en fonction de ses préférences. On doit faire une législation fédérale en fonction des valeurs fondamentales sur lesquelles est établi ce pays. Et ce pays est établi sur le fédéralisme et sur la démocratie directe. C'est avec ces instruments qu'on doit finalement arriver à faire une bonne politique, notamment dans le domaine de l'asile.

C'est la raison pour laquelle, à l'inverse de ce que vous avez dit à cette tribune, je ne ferai qu'inciter Mme Metzler, conseillère fédérale, si elle n'en est pas déjà persuadée, de ne surtout pas mettre en oeuvre ce que vous proposez et de laisser aux cantons et aux communes leur avis décisif en matière de naturalisation.