Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-09-21

Wortprotokoll

Je crois en effet que la solution d'augmenter la participation aux coûts est une mesure qui peut être discutée, parce qu'elle transfère une partie des coûts à un groupe aux dépens d'un autre. Le fond du problème est de savoir si la solution est acceptable socialement ou non. Je crois que le premier acte social que l'on doit faire, c'est aussi d'essayer d'éviter une croissance rapide des coûts de l'assurance-maladie.

Madame Sommaruga a évoqué la vanité du Conseil fédéral qui est fier de constater que depuis deux ans, l'augmentation des coûts de l'assurance-maladie est inférieure de deux à trois points à ce qu'elle était dans le passé. Mais ces deux à trois points représentent quelque chose d'important pour l'assuré, car cela se répète chaque année. Si vous faites un calcul tout simple, deux fois trois pour cent, cela fait six pour cent. Sur 3000 francs de primes, cela fait 180 francs d'économisé après deux ans. Ce montant économisé représente l'augmentation de la franchise de départ qui n'a été que de 70 francs et l'augmentation de la participation aux coûts qui a passé de 600 à 700 francs, c'est-à-dire qui ne concerne que les assurés ayant entre 6000 et 7000 francs de frais de traitement annuels.

On peut contester ce chiffre, et j'aurais quelques arguments si j'étais dans l'autre camp pour contester ce calcul. Je dirais probablement que la plus grande partie de l'amélioration provient non pas de l'augmentation de la franchise ou de l'augmentation de la participation aux coûts, mais de la réduction du rabais accordé sur les primes à franchise, réduction qui était l'expression de la solidarité et qui était juste du point de vue actuariel. Je pense que c'est là qu'il y a eu l'économie principale qui a provoqué ce changement de quelques pour cent. Mais ce changement est là; tout le monde en bénéficie et c'est une bonne chose. Ici, tout le monde bénéficiera d'une moindre augmentation, Monsieur Berset a raison de le dire, ce n'est pas une diminution mais une moindre augmentation de 2,5 pour cent. Sur 3000 francs, cela fait 70 francs, et cela se répète chaque année. Ce n'est pas négligeable et c'est une compensation pour l'augmentation de la prise en charge.

Personne ne conteste le maintien de la quote-part à 700 francs. Seulement, Monsieur Berset, si je poursuis votre raisonnement - j'allais dire très sectoriel -, nous allons "donner" 2,5 pour cent de diminution de primes à tous, mais par contre charger un peu plus ceux qui ont, comme vous l'avez dit, des maux qui ne sont pas chroniques ou pas dramatiquement importants, c'est-à-dire ceux qui ont jusqu'à 3000 francs de frais de traitement. Par contre, nous allons décharger ceux qui ont des frais de traitement entre 3000 et 7000 francs parce que, lorsqu'ils approchent des 7000 francs, ils y gagnent: ils ont 2,5 pour cent de baisse de prime et ils ne vont pas payer plus que dans le passé.

Donc, si on veut jouer sur la fibre sociale, je suis prêt à débattre de cela en public et à dire que notre solution est probablement plus sociale, puisqu'elle charge un peu plus ceux qui sont moins malades et qu'elle décharge tous les assurés, et en particulier ceux qui sont un peu plus malades. Donc, si on veut mener le combat au titre de la vocation sociale, je suis sûr que si on a le temps d'expliquer la chose, nous pourrons gagner, avec notre position; par contre, si on échange deux arguments un soir à la télévision, je pense que je perdrai parce que, expliquer que passer de 10 à 20 pour cent, c'est probablement plus social que d'en rester au stade actuel, je suis convaincu que ça nécessite quelques explications complémentaires - que je suis prêt à donner, et que je donnerai au cours des semaines et des mois qui viennent. Mais à la fin, au niveau où nous nous trouvons - au niveau parlementaire -, nous devons aller plus loin et constater que ce projet a un intérêt et qu'il est socialement acceptable. J'ajoute que les plus faibles, ceux qui bénéficient de la gratuité, obtiennent le remboursement de ce montant.

Je comprends les cantons qui disent: "Il y a probablement une petite charge supplémentaire pour nous." Elle a été estimée, pour l'ensemble de la Suisse, à 25 millions de francs. C'est donc une augmentation modérée si on prend un canton comme celui de Vaud. Je ne sais pas quel pourcentage il représente par rapport à la Suisse, mais enfin, c'est 1 ou 2 millions de francs, probablement, au grand maximum - c'est Madame Langenberger qui m'a posé une question à ce sujet.

Donc, l'opération a des aspects positifs - négatifs pour des groupes limités -, mais pour l'ensemble elle permet une baisse de prime de 2,5 pour cent et elle induira probablement, on le sait, quand même une certaine incitation économique à être attentif.

Au cours de ces derniers mois, beaucoup de gens m'ont invité à tourner mon regard vers l'Allemagne social-démocrate et à introduire ou à envisager l'introduction du système allemand de 10 euros par consultation. Nous avons été plus loin que dans le système allemand social-démocrate, puisqu'en principe, la plupart des gens paieront une participation de 20 pour cent parce que leur cas est relativement bénin. Il faut rappeler qu'en Allemagne la participation est de 10 euros par trimestre et que, par conséquent, l'incitation est relativement faible. Il y a un peu d'agacement, parce que celui qui consulte en fin de trimestre et qui reconsulte une semaine plus tard paie deux fois 10 euros. C'est, paraît-il, un des petits inconvénients du système. Mais les Allemands eux-mêmes vont dans le sens que nous préconisons d'une participation plus élevée du patient faiblement atteint aux coûts de la santé et de la prise en charge solidaire et sociale de celui qui est plus atteint. [PAGE 470]

Je vous demande d'oser faire ce pas qui, encore une fois, est socialement défendable et a certainement une efficacité quant à la maîtrise des coûts. Dans quelle proportion? Je me refuse à engager une discussion sur ce sujet. Le bon sens dit que cela a une certaine influence. Quelle influence cela peut-il avoir? Je ne le sais pas, mais je crois que c'est un acte qui nécessite non pas du courage, mais une explication complémentaire. Après tout, nous faisons aussi de la politique pour approfondir les choses avec nos concitoyens. Il faut dépasser la première réaction et avoir le courage de faire ce pas modéré maintenant.