Berset Alain · Ständerat · 2004-09-21

Wortprotokoll

J'aimerais dire tout d'abord que l'on sait que l'augmentation de la participation aux coûts de 10 à 20 pour cent pour les assurés ne changera rien pour ceux qui ne sont jamais malades; cela ne changera rien non plus pour celles et ceux qui génèrent des coûts plus importants. Donc, cette augmentation se fera uniquement sur le compte des assurés qui ont des coûts annuels de traitement qui, sans qu'ils soient exorbitants, peuvent être quand même relativement importants. On sait bien que cette catégorie-là, celle qui a des coûts de traitement qui vont de quelques centaines à quelques milliers de francs par année, est composée de groupes sociaux qui sont des groupes particuliers.

Il s'agit, par exemple, des personnes âgées qui vont bien ou relativement bien, qui représentent heureusement une large majorité des personnes âgées, mais, avec l'âge, ces personnes ont juste besoin d'être suivies un peu plus régulièrement. Elles ont donc chaque année quelques coûts de traitement et elles vont devoir supporter l'augmentation de 10 à 20 pour cent. Il s'agit aussi des femmes, dans un autre groupe social, qui doivent consulter par exemple régulièrement un gynécologue, ce qui crée aussi chaque année des coûts de traitement qu'elles devraient, à l'avenir, prendre en charge à concurrence de 20 pour cent au lieu de 10 pour cent aujourd'hui. Il s'agit encore des personnes qui ont, par exemple, des maux de dos ou qui ont de l'arthrose ou quelque chose de ce genre, parce qu'elles ont un travail pénible, car finalement, après vingt ou trente années à ce régime-là, cela finit par laisser des traces. Donc, la hausse de 10 à 20 pour cent de la participation aux coûts se fait en particulier sur le compte de ces groupes de personnes. La conséquence de cette hausse est toute simple: on change en quelque sorte l'équilibre qui existe actuellement entre ces groupes et d'autres groupes composés de personnes plus jeunes, ou en meilleure santé, ou composés uniquement d'hommes ou alors de personnes qui ont eu la chance d'avoir une activité professionnelle qui les a épargnées physiquement.

Je trouve un peu dommage que la première modification vraiment concrète qui nous soit proposée et qui arrive sur nos bureaux se fasse finalement au détriment des assurés. Je crois que c'est un signal qui n'est pas très bon.

Ensuite, le message précise que cette mesure permettra de diminuer les primes d'assurance-maladie de 2,5 pour cent - en fait, il s'agit plutôt de limiter la hausse des primes. Naturellement, quand on entend qu'on va limiter la hausse des primes, on a envie d'applaudir, de croire que la question des coûts de la santé est enfin maîtrisée. Seulement, je crois que ce n'est effectivement pas le cas. C'est bien ce que je reproche aussi à l'augmentation de la participation aux coûts: c'est en quelque sorte un leurre, parce que les franchises et la participation aux coûts sont aussi à la charge des assurés en complément des primes d'assurance-maladie. Il faut prendre le problème dans son ensemble.

Enfin, si on est d'accord de responsabiliser les assurés - je suis d'accord sur le principe -, on doit aussi se demander s'il ne faudrait pas d'une manière ou d'une autre trouver le moyen de responsabiliser d'autres acteurs. Vous savez par exemple que dans notre pays, tous les employeurs demandent un certificat de maladie dès le troisième jour d'absence au travail, même si c'est pour une simple grippe. Quand on a une grippe, on sait comment il faut réagir: il faut rester tranquille, peut-être boire du thé, prendre une aspirine. Est-ce que c'est bien raisonnable de consulter systématiquement un médecin pour une grippe parce que les employeurs l'exigent? Le médecin ne va pas seulement diagnostiquer ce qu'on sait déjà - la grippe -, il va probablement aussi prescrire quelques médicaments qu'on aurait achetés sinon soi-même sans ordonnance, et puis il y a de bonnes chances qu'il dise au patient de repasser une semaine plus tard pour voir si cela va mieux. Il y a donc le risque qu'il y ait deux consultations et une ordonnance, pour un diagnostic qui était clair d'avance, et cela, j'imagine, dans de nombreux cas parce qu'on sait qu'il y a des épidémies de grippe chaque hiver, pour ne prendre que cet exemple. Cela coûte, je crois, assez cher. Quand on parle de responsabiliser les assurés, [PAGE 469] il vaudrait peut-être la peine de se pencher sur ce problème, qui est un facteur d'augmentation des coûts important pour l'assurance-maladie.

Mais je reviens plus précisément à ce qui nous occupe aujourd'hui pour vous dire qu'avec ces considérations, je soutiendrai la proposition de renvoi à la commission, c'est-à-dire le principe du renvoi, pour que la commission se repenche sur l'ensemble de la question et, pourquoi pas, pour présenter à une prochaine séance des mesures un peu plus équilibrées et qui ne soient pas seulement défavorables aux assurés.