Langenberger Christiane · Ständerat · 2004-09-22

Wortprotokoll

En fait, j'aimerais revenir sur quatre points, Monsieur le conseiller fédéral, et ceci de manière quelque peu préventive.

Je suis parfaitement consciente que chacun est appelé à faire des économies et que TA-Swiss ne doit pas faire exception. D'ailleurs, les personnes de TA-Swiss en sont certainement persuadées aussi. Mais, comme dans bien des domaines, nous ne devons pas dépasser certaines limites en matière de crédibilité, et lorsque, véritablement, il n'y a plus assez de moyens, nous risquons quand même de compromettre le sérieux de certaines recherches.

Il faut aussi assurer, à mon avis, l'indépendance de ce centre. Certes, TA-Swiss a déjà été soutenu à plusieurs reprises dans ses recherches par des fonds tiers. Mais, vous le relevez vous-même dans votre réponse, Monsieur le conseiller fédéral, il s'agissait de moyens venant de milieux scientifiques: le Fonds national suisse, des académies scientifiques. Or, ce que nous redoutons avant tout, c'est que, faute de moyens, TA-Swiss soit obligé de s'adresser à d'autres types de partenaires et risque dès lors de se faire instrumentaliser, ce qui, bien sûr, remettrait en question son indépendance. Lorsque nous débattons de questions scientifiques délicates, nous sommes très souvent accompagnés d'experts, mais aussi de représentants de lobbies. Je ne conteste pas du tout le rôle des lobbies, mais enfin, il y a souvent des enjeux importants, et de pouvoir nous adresser à des institutions indépendantes telles que TA-Swiss nous permet ensuite de faire la part des choses et de rester le plus objectifs possible dans notre attitude et dans nos réponses. Vous-même, d'ailleurs, dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, relevez l'importance de ces organes indépendants pour nous aider dans notre réflexion. Cette exigence d'indépendance doit d'ailleurs aussi nous inciter à maintenir le centre à l'extérieur des Services du Parlement.

Il y a un autre élément qui est important pour TA-Swiss: c'est son travail avec les publiforums. Quand il y a ces forums, nous recevons ensuite les rapports à ce sujet. Or, ces rapports nous permettent de prendre la température à propos de ce que pensent des citoyennes et des citoyens qui se donnent la peine durant plusieurs séances, et même plusieurs week-ends de travail, de réfléchir sur des domaines qui nous concernent. Nous pouvons ainsi prendre connaissance de ce qui les inquiète.

Enfin, lorsque nous avons débattu du génie génétique, nous avons constaté qu'il fallait absolument instaurer le dialogue entre les milieux scientifiques et la population et que dès lors ces publiforums, ces "publitalks", favorisaient ce type de dialogue. Les publiforums remplissent cet objectif, ils permettent d'accompagner les progrès scientifiques de manière démocratique.

J'ai appris que notre collègue Randegger avait participé à la rédaction d'une résolution de la Commission de la culture, de la science et de l'éducation, non pas d'ici, mais du Conseil de l'Europe, qui demande précisément aux parlements nationaux d'améliorer les possibilités de l'évaluation des retombées technologiques. Je crois que cette résolution vient d'être adoptée à Oslo, ce qui montre bien que TA-Swiss répond parfaitement à cet objectif et nous permet ainsi de participer à ce type d'efforts.

J'ai dit au début de mon intervention que je voulais agir et parler de manière préventive. Il ne faudrait pas effectivement que TA-Swiss soit privée une nouvelle fois de moyens financiers.