Brunner Christiane · Ständerat · 2004-09-29

Wortprotokoll

La commission persiste à vouloir biffer la lettre c à l'article 59 alinéa 2. Elle estime en effet que les lettres a et b - la lettre b telle qu'elle a été modifiée par le Conseil national - suffisent largement en matière d'information du public. Il n'est pas judicieux d'introduire dans un texte de loi l'expression "promouvoir un débat public", notamment sur le "critère de la mort", parce qu'on ignore quel est l'organe ou l'organisme qui devrait prendre en charge la promotion d'un tel débat. La commission ne voit pas pourquoi nous nous focaliserions sur un débat à ce niveau-là. L'information doit être beaucoup plus large, telle qu'elle résulte des lettres a et b.

C'est donc à l'unanimité que la commission vous propose de biffer cette disposition.