Brunner Christiane · Ständerat · 2004-10-04

Wortprotokoll

En fait, la véritable divergence figurait à l'article 60a et elle portait sur le registre des dons par des personnes vivantes. C'est sur ce point que nous avions une divergence importante avec le Conseil national qui voulait maintenir l'introduction de ce registre, alors que notre conseil voulait biffer la disposition y relative.

C'est la raison pour laquelle le Conseil national a trouvé une solution élégante, je dirai, pour éliminer cette divergence, en précisant à l'article 26 alinéa 2 qui fixe le régime de l'autorisation, que celle-ci est délivrée, à la lettre b, "s'il existe un système d'assurance de la qualité approprié, qui assure aussi le suivi médical des donneurs vivants". C'est donc la question d'assurer le suivi médical des donneurs vivants qui constitue la solution de compromis en ce qui concerne le registre des donneurs vivants. Ce sont donc les centres de transplantation eux-mêmes qui assumeront cet enregistrement et qui devront aussi échanger les données quand elles devront l'être.

Sur cette base de compromis, la commission s'est ralliée à la décision du Conseil national.