Béguelin Michel · Ständerat · 2004-10-05

Wortprotokoll

Sur le plan général, je constate deux faits à propos de la sécurité civile du pays.

1. Il manque officiellement 290 gardes-frontière. Ce personnel dépend du Département fédéral des finances, donc indirectement du Conseil fédéral, et cette pénurie - il faut bien le dire - de personnel est voulue par le Conseil fédéral. A ce titre, je cite la lettre du 1er septembre dernier du chef du Département fédéral des finances à la Commission de la politique de sécurité, où il est dit qu'"on doit adapter le mandat de sécurité aux frontières à l'effectif réduit du personnel". Pour ma part, je ne trouve pas cela digne d'un Etat de droit.

2. Dans les cantons, il manque globalement, officiellement, au moins 1000 agents pour assurer la sécurité publique normale, et cette situation ne va pas s'améliorer, précisément compte tenu de ce que je viens de dire. Pourquoi en effet les cantons se montreraient-ils plus soucieux de la sécurité que le Conseil fédéral, au moment même où celui-ci ne cesse de reporter des charges sur eux? Pour moi, l'exemple doit venir d'en haut.

Le Conseil fédéral a choisi une solution de facilité: il propose le recours à l'armée pour remplir des tâches civiles. Pour au moins deux bonnes raisons, c'est faux.

Premièrement, l'"Armée XXI" est une armée dont les effectifs ont été massivement réduits; par conséquent, l'armée dans sa mission fondamentale doit se concentrer sur l'essentiel, c'est-à-dire sur l'instruction et la formation, afin d'être opérationnelle. Garder des bâtiments civils, des parkings pour des manifestations privées ou sportives, ce n'est pas le travail de l'armée! C'est un détournement de sa mission, un gaspillage programmé de moyens humains, de plus avec des risques de dérapage.

Deuxièmement, dans son message, le Conseil fédéral demande d'approuver jusqu'au 31 décembre 2007 l'engagement de l'armée pour ses missions civiles. Or, il sait [PAGE 566] parfaitement que ce délai est fictif. Dans la lettre précitée, signée par Monsieur Merz, conseiller fédéral, il est bien précisé que les mesures d'économie concernant les gardes-frontière s'appliqueront au moins jusqu'en 2008 dans le cadre de la "planification systématique des renoncements aux tâches". Pour moi, en principe, l'armée n'a pas à intervenir pour combler les lacunes délibérément voulues par les autorités civiles. En s'engageant dans cette voie, l'armée perd beaucoup de sa crédibilité; elle devient une sorte de société de surveillance au rabais à disposition d'autorités publiques qui ne prennent pas leurs responsabilités politiques.

La solution du Conseil fédéral impose la mobilisation permanente, 365 jours par an, de 1200 hommes de milice, soit de deux bataillons, pour des tâches civiles. Dans le concept "Armée XXI", cette situation n'a jamais été prévue. La moitié de l'effectif des militaires en service long est ainsi "mangée". Sous l'angle de l'"Armée XXI", ce n'est vraiment pas un engagement subsidiaire. Pour cette raison fondamentale, la solution du Conseil fédéral n'est pas bonne, mais à court terme il n'y en a pas d'autre. Par contre, pour le moyen terme, l'esquisse de solution pourrait venir de la motion CPS-CE 04.3438 que nous allons discuter dans le cadre du programme d'armement et qui demande au Conseil fédéral de présenter "rapidement" un rapport de fond sur les missions de l'armée. Et dans ce cadre-là alors, une solution à moyen terme conforme à notre Etat de droit devrait pouvoir être trouvée.

A cette condition, j'accepterai les trois projets.