preparatory:AB 47048

Wortprotokoll

A l'Office fédéral de la culture, nous avons affaire à deux positions: Soutien de la formation culturelle des adultes et Mesures culturelles en faveur du cinéma.

Concernant le soutien de la formation culturelle des adultes, la majorité soutient la version du Conseil fédéral. En commission, la proposition défendue par la minorité I (Dormond) a été rejetée par 13 voix contre 11. La majorité a estimé qu'il fallait maintenir la décision qui avait été prise dans le cadre du programme d'allègement budgétaire 2003 et qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur ces décisions. Une forte minorité de 11 voix estimait au contraire qu'il fallait laisser encore aux organisations qui bénéficient de cette subvention une chance de se retourner, de trouver l'argent ailleurs que dans le budget de la Confédération. On estimait que ces organisations n'avaient pas eu le temps de le faire, compte tenu du court temps qui avait été imparti.

Pour la même position, nous avons la minorité II (Pfister Theophil) qui propose de porter le crédit à 1,5 million de francs, mais de compenser l'augmentation par une diminution à la position Mesures culturelles en faveur du cinéma. En commission, cette proposition, défendue maintenant par la minorité II, a été rejetée très largement, soit par 17 voix contre 4 et 3 abstentions.

Par ailleurs, nous avons, à la position Mesures culturelles en faveur du cinéma, une minorité I (Maurer) qui propose une réduction de 4 millions de francs.

La commission, par 14 voix contre 11, propose de soutenir le projet du Conseil fédéral.

La majorité de la commission estime que cette proposition de réduire de 4 millions de francs se base plutôt sur le hasard que sur une volonté et une étude fermes. Elle estime, avec le Conseil fédéral, qu'il y a un mandat constitutionnel et qu'il faut par conséquent le respecter. En commission, Monsieur le conseiller fédéral Couchepin a rappelé que 36,25 millions de francs pour le soutien au cinéma, ce n'est pas un montant énorme, vu ce que coûte un film. En citant le conseiller fédéral Couchepin, je rappellerai aussi, au nom de la commission, que l'aide au cinéma n'a pas seulement une dimension culturelle, mais également une dimension économique qu'il ne faut pas oublier dans ce pays, et que l'on a ignorée dans le débat qui a été mené jusqu'à maintenant.

Par ailleurs, il faut également souligner l'importance d'un soutien financier au cinéma, car celui-ci a un réel impact, notamment sur la promotion de l'image d'un petit pays comme la Suisse. Il y a de nombreux exemples qui le démontrent. L'exemple qui a été souvent cité est celui du Danemark où, grâce à un soutien financier de l'Etat, ce petit pays a un cinéma extrêmement porteur pour son image. Il a également été rappelé que la ville de Zurich vient de voter un crédit de 8 millions de francs pour la promotion du cinéma. Par conséquent, la majorité de la commission estimait que ce n'était pas le moment pour la Confédération de donner un signe contraire.

La majorité de la commission vous propose donc de rejeter la proposition de la minorité I (Maurer) à la position Mesures culturelles en faveur du cinéma et d'adhérer au projet du Conseil fédéral.