preparatory:AB 47102

Wortprotokoll

Je parle ici des positions 202.3600.001, Contributions générales à des organisations internationales, et 202.3600.002, Actions spécifiques de la coopération au développement. La majorité propose de suivre pour l'essentiel le Conseil fédéral, sauf à la position relative aux actions spécifiques de la coopération au développement où elle a proposé une réduction de 1 million de francs par rapport au projet du Conseil fédéral.

La commission a approuvé pour le reste le projet du Conseil fédéral, par 15 voix contre 8 et 1 abstention. La commission a approuvé ce projet qui vise à maintenir le crédit 2004 sans véritablement l'augmenter. En réalité, dans le budget, vous pouvez lire que l'aide au développement est en légère augmentation de 11,3 millions de francs, ce qui représente toujours, avec près de 59 pour cent, la part la plus importante des dépenses du domaine des relations avec l'étranger. La majeure partie de ces dépenses est destinée à la coopération technique et financière.

Cette légère croissance correspond globalement au rythme du renchérissement prévu en 2005 et représente malgré tout un ralentissement vis-à-vis de l'objectif tendant à ce que l'aide publique au développement atteigne 0,4 pour cent du produit national brut en 2010. Toutefois, le Conseil fédéral estime que cet objectif n'est pas remis en cause. Selon le calcul du Comité d'aide au développement de l'OCDE, le volume d'aide publique au développement s'est élevé à 0,38 pour cent du produit national brut en 2003.

Par ailleurs, vous êtes appelés à voter sur deux propositions de minorité: celle de la minorité I (Vollmer) qui propose, à ces deux positions, d'augmenter de 150 millions de francs au total le montant prévu par le projet du Conseil fédéral et, à l'inverse, celle de la minorité II (Schwander) qui vise à réduire les crédits de 10 millions de francs. La proposition de la minorité I ferait exploser le cadre budgétaire mais respecterait l'objectif de consacrer 0,4 pour cent du produit national brut à l'aide publique au développement, alors qu'au contraire la minorité II, de l'avis de la majorité de la commission, n'est pas acceptable, car elle vise à réduire les crédits sans motivation alors que les moyens sont déjà comptés. Il nous a été expliqué en commission que si l'on ajoutait aux coupes qui ont déjà été faites dans ce domaine celles qui sont prévues dans le programme d'allègement budgétaire 2004, on [PAGE 1810] remettrait en cause non seulement notre participation à la coopération technique, mais aussi nos contributions lors d'augmentation des moyens notamment à la Banque mondiale et aux banques régionales. Ce serait la première fois qu'un pays industrialisé serait amené à ne pas participer aux facilités de crédit de ces banques.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous propose d'accepter les propositions du Conseil fédéral et de rejeter les propositions des minorités I (Vollmer) et II (Schwander).