Darbellay Christophe · Nationalrat · 2004-12-02

Wortprotokoll

La position Aides en économie animale regroupe plusieurs sous-positions. On y trouve notamment les mesures comme l'allègement du marché de la viande, la taxation neutre de la qualité, les subventions à l'élevage et à l'exportation de bétail, les subventions pour les oeufs et aussi pour la fameuse laine de mouton suisse qu'on aimerait renoncer à brûler.

L'essentiel du montant relatif à cette position est affecté à la promotion de nos exportations de bétail à l'étranger. Et il faut savoir, parce que c'est important, que l'accès aux marchés d'exportation de bétail nous a été fermé suite aux deux crises de la vache folle. Il y avait un embargo de l'Union européenne et, pendant pratiquement cinq ans, la Suisse n'a plus pu exporter de bétail. On a ainsi passé des 12 000 ou 13 000 têtes de bétail que nous exportions à l'époque à pratiquement zéro! C'est un marché que l'on reconstruit progressivement. L'an dernier, nous avons exporté 5200 têtes de bétail et c'est donc un effort particulier qui est demandé pour ce faire.

Il faut savoir aussi qu'en 2004, on a dépensé 32 millions de francs pour cette position - c'était en gros le montant inscrit au budget 2004 - et que le Conseil fédéral a déjà procédé à une réduction des montants pour tomber à 21,08 millions de francs. Cela veut dire qu'on a une diminution de pratiquement 30 à 35 pour cent des soutiens. C'est donc un sacrifice très important et, quand on parle de symétrie des sacrifices, je pense qu'on devrait regarder pour faire des efforts dans tous les domaines, et pas seulement dans un domaine comme celui-là.

Ce que demande, sur une proposition de la sous-commission compétente, la majorité de notre commission, c'est qu'on diminue encore le montant de 500 000 francs, donc qu'on aille encore plus loin dans cette diminution déjà très forte, comme je vous l'ai dit. La majorité de la commission a décidé de suivre la sous-commission, mais d'une courte tête. En effet, c'est par 12 voix contre 10 que cette décision a été prise. Ce que veulent les membres de la sous-commission qui ont fait cette proposition, c'est surtout nuire aux mesures qui sont prises dans le domaine des oeufs - c'est une petite sous-position. Or vous savez, quand on fait une frappe, elle est rarement chirurgicale, il y a des dommages collatéraux. Et si on veut toucher le domaine des oeufs, on touchera ici essentiellement celui des subventions à l'exportation de bétail.

Les mesures prises au niveau du marché des oeufs sont des mesures d'assainissement du marché parce qu'il y a, à certains moments de l'année, une production qui est excédentaire, supérieure aux besoins de la consommation. A Pâques par exemple, on consomme en Suisse beaucoup d'oeufs et il serait illusoire, même dangereux, de dire que le lendemain de Pâques, on coupera la tête au tiers des poules du pays. C'est peut-être ce que les protecteurs des animaux et Madame Kiener Nellen souhaitent! Dans le fond, si on ne procédait pas à ces actions d'assainissement du marché en cassant des oeufs pour l'industrie ou en abaissant le prix des oeufs pendant les vacances d'été, au moment où il y a moins de consommation, la conséquence serait très simple: on produirait moins d'oeufs en Suisse, on en importerait plus, et on importerait des oeufs issus de production en batterie. Est-ce que c'est ce que vous souhaitez, Madame Kiener Nellen?

Voilà l'argument principal qui a conduit au dépôt de ma proposition de minorité, qui demande de suivre le Conseil fédéral, donc de procéder à une diminution de 30 à 35 pour cent à cette position, mais de ne pas aller plus loin parce que ce serait vraisemblablement aller trop loin.