Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2004-12-07

Wortprotokoll

Monsieur le président, pour répondre à votre invitation à clarifier, je dirai ceci. En effet, lors du débat que nous avons eu tout à l'heure, il a été bien précisé, notamment par Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey et par le président de la Confédération, que l'Espace Schengen a naturellement été créé pour permettre la mobilité, mais en assurant simultanément autant, sinon davantage de sécurité. L'exemple d'un Etat comme la Norvège qui est rattachée à Schengen a été cité, notamment en réponse à ce que disait Monsieur Perrin ce matin. Par conséquent, déjà dans l'Espace Schengen, je crois qu'on ne peut pas opposer mobilité et sécurité.

Surtout, je vous rappelle qu'avec Schengen, il s'agit d'un accord d'association et que nous n'entrons pas dans l'union douanière. Par conséquent, je vous rappelle que le contrôle des marchandises subsiste, qu'il sera toujours fait aux frontières. En ce qui concerne maintenant le contrôle des personnes, celui-ci sera fait dans un espace transfrontalier et il sera fait en collaboration - là, Monsieur le conseiller fédéral Blocher nous a dit qu'il valait mieux en effet dire "collaboration" plutôt que "coordination", comme le dit le texte du Conseil des Etats; cette coordination n'est pas encore totalement systématique, et c'est bien d'une collaboration avec les cantons dont il s'agit.

Pour assurer suffisamment de sécurité à la frontière en ce qui concerne le contrôle des marchandises, mais, en même temps, pour assurer autant de sécurité en ce qui concerne le contrôle des personnes en collaboration avec les polices cantonales dans l'espace transfrontalier, la majorité de la commission a estimé qu'il ne fallait pas baisser l'effectif des gardes-frontière. C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission, comme le Conseil des Etats, estime qu'il faut bien dire dans le texte que l'on ne veut pas baisser le nombre des gardes-frontière.

Par ailleurs, en ce qui concerne la version de la commission, je vous l'ai dit, il s'agit de collaboration et on mentionne les polices cantonales avant la police fédérale car sur ce point, Monsieur le conseiller fédéral Blocher y a insisté, le rôle des cantons, y compris certainement leur rôle financier, est crucial. C'est évident que cette collaboration entre les gardes-frontière et les polices cantonales, voire la police fédérale, doit être encore mieux organisée et renforcée.

C'est pour toutes ces raisons que je vous engage à suivre la version de la majorité de la commission.