Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-15

Wortprotokoll

Je partage évidemment avec M. Zbinden l'opinion selon laquelle il doit y avoir une cohérence entre les objectifs de politique étrangère, qu'il s'agisse de la politique étrangère générale ou de la politique économique menée par le Conseil fédéral. Cependant, je ne crois pas que le moyen unique d'assurer la cohérence soit de réunir dans un même rapport celui sur la politique [PAGE 685] étrangère générale et celui sur la politique économique extérieure. C'est durant toute l'année et dans tous les débats qu'il doit y avoir cette cohérence. Les rapports sont des moyens techniques pour atteindre certains objectifs.

Or, le législateur a souhaité qu'il y ait un rapport de politique économique extérieure pour des raisons bien précises, notamment parce que les problèmes de politique économique extérieure justifient un débat particulier, mais aussi parce qu'à travers ce rapport et à l'occasion de ce rapport, on propose à l'approbation des Chambres fédérales des accords économiques internationaux qui doivent être approuvés par le Parlement. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas de rapport sur la politique extérieure, c'est même l'intention du Conseil fédéral d'introduire ce nouvel instrument de gestion et de discussion. A l'avenir, il y aura aussi un rapport sur la politique extérieure.

Faut-il fusionner les deux rapports? Si on les fusionnait, on aurait un instrument hybride, puisque pour la partie économique, il y aurait en même temps toute une série d'arrêtés fédéraux qui sont soumis à approbation, tandis que pour la politique extérieure générale, il n'y aurait qu'une discussion portant sur les principes, la stratégie et la cohérence. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat y relatif, qui ne répond pas à l'objectif voulu par M. Zbinden qui est d'assurer la transparence. En effet, le postulat entraînerait la création d'un instrument hybride qui n'apporterait pas plus de transparence, mais plus de confusion, alors que nous cherchons à coordonner les deux politiques au moyen d'instruments clairs.