Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2004-12-08

Wortprotokoll

Je m'exprime ici au nom d'une minorité du groupe UDC qui soutient le protocole additionnel relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'Union européenne.

Il y a plusieurs raisons d'approuver ce protocole. D'abord, la Suisse a plébiscité la voie bilatérale pour ses relations avec l'Union européenne et a donné mandat, il y a quelques années, au Conseil fédéral de négocier. Le protocole est la suite logique de l'accord sur la libre circulation des personnes, conclu en 1999 avec l'Europe des Quinze, accord accepté en votation populaire en mai 2000. Approuver l'extension de cet accord, c'est poursuivre dans la voie bilatérale et c'est confirmer que la Suisse est un partenaire responsable de l'Union européenne.

Ensuite, l'Union européenne est notre première région d'échanges économiques, et l'avenir de l'économie suisse ne peut se faire sans l'Europe: cela a été dit et redit. Tous les indicateurs économiques démontrent l'interdépendance entre la Suisse et l'Union européenne. Toutes les analyses économiques démontrent l'intérêt pour la Suisse d'entrer dans le jeu. Avec ce protocole, la Suisse accède, aux mêmes conditions que l'Europe des Quinze, à un nouveau marché en pleine croissance et de 75 millions de personnes.

Dans le même sens, l'extension aux dix nouveaux pays est une réponse aux besoins de l'économie suisse, et ce pour les raisons suivantes - cela a déjà été dit, mais je le répète:

1. Certaines branches économiques peinent à trouver du personnel, qui provenait traditionnellement de l'Europe des Quinze. Les nouveaux membres de l'Union européenne représentent des zones de recrutement importantes pour ces branches. Je veux parler du tourisme, de l'hôtellerie, du secteur de la santé, de l'agriculture ou de la construction.

2. Le vieillissement de la population suisse est un facteur à prendre en compte - c'est un point que l'on n'a pas encore beaucoup abordé ce matin. Cela signifie se préoccuper d'une baisse, en tous les cas à terme, de la population active. Il est donc souhaitable de faciliter l'engagement de travailleurs européens. La libre circulation avec les dix nouveaux pays va favoriser à moyen terme une régénération de notre population active.

3. Une autre raison de soutenir ce protocole est la clause guillotine. Bien malin celui ou celle qui peut aujourd'hui argumenter sérieusement quant à la façon dont réagirait l'Union européenne en cas de refus de l'extension de la libre circulation. La rejeter, c'est en tout cas prendre le risque d'un isolement de la Suisse sur le plan économique et, ne soyons pas naïfs, la clause guillotine entraînerait pour le moins un climat de tension, de méfiance, de défiance avec l'Europe non plus des Quinze, mais des Vingt-Cinq.

Enfin, le passage est progressif. La libre circulation entre la Suisse et les dix nouveaux pays sera introduite progressivement, selon un régime transitoire qui s'étale jusqu'en 2014. Ce régime prévoit premièrement, entre autres, de contingenter les mouvements de travailleurs vers la Suisse, et deuxièmement une clause de sauvegarde en cas de perturbations graves du marché du travail. Cette clause permettrait de restreindre l'accès au marché du travail en Suisse. Nous pouvons ainsi introduire la libre circulation en toute sécurité, ceci d'autant plus qu'une évaluation du processus sera discutée au sein des Chambres fédérales en 2009.

S'agissant des mesures d'accompagnement, nous sommes très réservés sur la révision proposée, alors que les mesures actuellement en vigueur n'ont pas vraiment eu le temps de faire leurs preuves. Il est en tout cas indispensable que l'introduction de ces nouvelles mesures soit conditionnée et soit couplée avec l'extension de la libre circulation aux dix nouveaux pays.

Pour conclure, une minorité du groupe UDC soutiendra le projet d'arrêté portant approbation du protocole additionnel; elle vous invite à faire de même.