Lexipedia

Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-12-08

Deiss Joseph · Bundesrat · Freiburg · 2004-12-08

Wortprotokoll

Juste un mot pour vous dire que je peux me rallier à cette proposition d'adjonction. Le principe même de la reconnaissance des [PAGE 1967] diplômes acquis à l'étranger n'est pas remis en question. En revanche, du fait de l'intégration des secteurs de la santé et d'autres secteurs, cela va accroître encore le volume de travail par rapport à ces reconnaissances. Il nous paraît par conséquent judicieux de laisser ouverte la possibilité de déléguer cette compétence à des tiers.