Vanek Pierre · Nationalrat · 2004-12-09

Wortprotokoll

Ma motion d'ordre ne demande pas un certain nombre d'amendements. Je me permets de corriger un tout petit peu, avec beaucoup de respect, ce qu'a dit Monsieur le président à l'instant. Cette motion propose à ce Parlement d'autoriser le dépôt d'une proposition individuelle, d'un certain nombre de propositions individuelles, ou, pour ne rien vous cacher, d'une proposition du groupe "A gauche toute!" dont je fais partie, dans ce débat sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.

Ces propositions portent sur des mesures en matière de réintégration de syndicalistes licenciés abusivement, de facilitation de l'extension des conventions collectives, et d'instauration de salaires minimaux, qui sont des points essentiels où les mesures d'accompagnement actuellement proposées ne sont, à notre avis, pas à la hauteur des graves situations de dumping salarial qu'elles sont censées combattre.

Mais évidemment, je ne vous demande pas, par le vote de cette motion, de vous prononcer sur le principe ou encore moins sur le détail de ces propositions. Mais je vous prie avec vigueur d'appuyer le principe même du dépôt possible de propositions individuelles dans ce débat. En effet, nous travaillons, nous débattons et votons aujourd'hui sur la base d'un dépliant que vous avez tous en main, qui reflète les décisions du Conseil des Etats du 2 décembre 2004 et les positions majoritaires ou minoritaires issues de la commission du Conseil national prises le 6 décembre 2004. Or, une clause "guillotine" - pour employer ce terme à la mode dans cette salle aujourd'hui - concernant les propositions individuelles nous a été communiquée par un courrier en novembre exigeant le dépôt de toute proposition de ce type au plus tard le 2 décembre 2004. Ainsi, on nous demandait, le cas échéant, d'intervenir "à l'aveugle" dans ce débat, sans tenir compte, ni des débats au Conseil des Etats, ni des propositions issues de la commission de notre propre conseil.

Ce mode de travail n'est pas sérieux. Il n'est pas sérieux, sauf à considérer que les conseillères et les conseillers nationaux réunis dans cette salle n'ont aucun droit de proposition en tant que tel - ce qui serait une dérive dramatique et inacceptable vers un type de régime qui n'a guère à voir avec le fonctionnement démocratique normal d'un parlement et même de ce Parlement en particulier.

Je vous demande donc d'appuyer ma motion d'ordre, non pas seulement sur le fond des propositions que je fais, mais sur le droit que j'ai de les faire et de les défendre à cette tribune dans la discussion par article.