Levrat Christian · Nationalrat · 2004-12-13

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je souhaiterais vous inviter à suivre les propositions de la commission, en ce qui me concerne pour deux raisons principales: premièrement, par respect de la volonté populaire de 1998 et, deuxièmement, pour ne pas menacer les majorités populaires relativement larges favorables aujourd'hui aux grands projets ferroviaires actuels et futurs.

1. Respecter la volonté populaire: l'arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure de transports publics a été accepté en 1998 par une majorité de 63,5 pour cent. Ce projet consacrait, on l'a dit, un montant de 1,2 milliard de francs - aujourd'hui 1,3 milliard de francs - au raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance. Permettez-moi de rappeler ici qu'il s'agissait déjà à l'époque d'un compromis, puisque, à l'origine, ce montant de 1,2 milliard de francs était exclusivement destiné au raccordement de la Suisse occidentale au réseau TGV.

Dans cette première version, le raccordement de la Suisse orientale et l'amélioration de l'axe ouest-est, Lyon-Munich, étaient en effet prévus dans les concepts "Rail 2000" et [PAGE 2060] NLFA. En intégrant finalement ces derniers aménagements au raccordement aux LGV sans en modifier le montant de 1,2 milliard de francs, le montant affecté à chaque région, en particulier à la Suisse romande, avait donc déjà été réduit de moitié.

En présentant aujourd'hui un projet à 665 millions de francs au lieu des 1,2 milliard de francs votés en 1998, le Conseil fédéral réduit une nouvelle fois de moitié le montant prévu, tant et si bien que nous en sommes à un quart du budget initial. Une proposition aussi minimaliste est à notre sens en parfaite opposition avec la volonté du peuple et des cantons exprimée en 1998. Le peuple et les cantons ont dit ce qu'ils souhaitaient: l'intégration pleine et entière à un système ferroviaire en réseau qui puisse remédier à la saturation croissante du transport routier et aérien, et qui nous permette d'atteindre les métropoles avoisinantes dans les meilleurs délais.

En matière de réseau ferroviaire, on peut et on doit être attentif aux coûts, mais il y a une chose qui n'est pas permise, c'est de faire dans la demi-mesure, car, pour qu'un réseau soit performant, il faut qu'il soit complet. Finalement, il en va du réseau européen comme il en va du réseau national.

2. Nous ne pouvons accepter qu'une réduction du projet initial se fasse au détriment de l'équilibre entre les régions. Des infrastructures telles que les chemins de fer se doivent de respecter un équilibre régional, sous peine d'ébranler la cohésion nationale.

Dans sa majorité, la commission a été sensible à cette exigence d'équilibre régional en rétablissant par raison d'équité deux projets: Winterthour-Zurich, ainsi que les noeuds ferroviaires de Lausanne et de Genève, pour un montant équivalent.

A notre sens, il serait extrêmement dangereux de donner le signal que les réductions ne se font qu'au détriment de la Suisse occidentale, qu'au détriment d'une des régions concernées. Nous ne devons pas nous voiler la face: les LGV constituaient en 1998 une promesse politique, une promesse indispensable pour obtenir une majorité. Si, à l'avenir, nous comptons poursuivre sur la voie d'une politique d'infrastructures ambitieuses, nous aurons à nouveau besoin de majorités claires dans le peuple, au-delà des régions les plus directement concernées.

Dans cette perspective, il est essentiel que les promesses faites soient tenues. Refuser aujourd'hui les crédits promis hier, c'est trahir la parole donnée. C'est mettre en danger le consensus qui règne à ce jour autour des grandes infrastructures ferroviaires, c'est jeter une ombre sur les grands projets de demain.

En matière d'infrastructures publiques, deux principes fondamentaux doivent guider notre action. Premièrement, les projets doivent être cohérents et, pour être cohérents, ils doivent être complets, ou du moins le plus complet possible. C'est le cas de la proposition qui vous est faite par la commission. Deuxièmement - tout aussi important -, le projet doit se réaliser sur la base d'une équité minimale entre les différentes régions de ce pays, d'une équité minimale entre les régions situées sur l'axe nord-sud et celles situées sur l'axe est-ouest.

Nous ne saurions déroger ni à l'un, ni à l'autre de ces principes. Tel est l'avis de la commission dont la proposition n'a d'ailleurs rien d'extraordinaire, puisqu'il s'agit ni plus ni moins que du projet déjà approuvé par le peuple et les cantons en 1998.