Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-16

Wortprotokoll

En préparant cette séance avec mes collaborateurs, il m'est revenu à l'esprit un vieux vers de Shakespeare qu'on m'avait fait apprendre à l'école: "Once more unto the breach, dear friends, once more, or close the wall up with our English dead." Une fois de plus, montons à l'assaut chers amis, ou remplissons le mur avec notre mort.

Je crois que le destin de l'Expo est une fois de plus en jeu. Il n'y a pas de solution intermédiaire; il y a ou bien une acceptation, ou bien la faillite et la disparition de l'Expo.02. C'est très désagréable pour vous, c'est aussi désagréable pour moi, parce que je crois que les choses, depuis 18 mois, ont beaucoup évolué. Un certain nombre de décisions ont été prises qui rendent pratiquement impossibles des solutions alternatives. Il y a l'acceptation ou bien il y a l'abandon de l'Expo.02 avec des conséquences qui vous sont connues et dont il est inutile de parler longuement.

Une des dernières décisions qui a été prise, c'est celle du Conseil fédéral du 26 janvier 2000, lorsqu'il a décidé de [PAGE 707] débloquer le crédit que vous aviez accepté lors de la session de décembre. Il est vrai que ce crédit était lié à un certain nombre de conditions. Nous savions, et nous l'avions dit lors du débat, que ces conditions ne pouvaient pas être remplies de manière absolument étroites. Un certain nombre d'entre elles devaient être interprétées de manière un peu plus large, parce que les faits étaient ainsi.

Imaginez par exemple la difficulté qu'avait la direction de l'Expo, à la fois de chercher les moyens d'économiser des sommes importantes et, en même temps, de vendre des projets à des sponsors qui, pendant une période de l'automne, ne savaient pas si tous les arteplages allaient survivre. Comment voulez-vous vendre des espaces sur des arteplages dont on ne savait pas, durant une bonne partie de l'automne, s'ils allaient être conservés ou pas? La décision a été prise ultérieurement de conserver tous les arteplages. Je crois que c'est une très bonne décision du point de vue de la politique et du point de vue de l'intégration de l'Expo dans le paysage politique suisse. Et cela a permis, après, d'aller revendre des espaces à de nouveaux sponsors avec la conviction qu'ils pourraient être là où ils souhaitaient être.

Le Conseil fédéral a donc interprété de manière relativement large les conditions posées au mois d'octobre lorsqu'il avait décidé de poursuivre le projet Expo.02. Les raisons à la base de sa décision sont les suivantes. Le Conseil fédéral est convaincu que le projet d'exposition nationale est en bonne voie. Au chapitre de la conduite et de l'organisation, les conditions préalables décisives sont réunies. Le comité directeur s'est engagé, et il nous semble qu'il ait les moyens de le faire, à réaliser l'exposition nationale dans les limites réduites du budget Expo.02. L'économie a témoigné plus de confiance, même si la totalité des sommes n'est pas encore absolument atteinte comme nous l'espérons toujours. Je souhaite aussi que des entreprises dont le siège est en Suisse romande s'engagent, mais il faut éviter de commencer à dire qu'il y a une économie suisse romande et une économie suisse allemande. Je l'ai dit l'autre jour au Conseil des Etats: "Lorsque je paie les intérêts débiteurs à ma banque préférée qui a son siège à Zurich ou à Bâle, ce n'est pas une entreprise suisse allemande ou suisse romande, c'est une entreprise suisse." Il est faux de chercher à vouloir définir la nationalité d'une entreprise en fonction du siège social. Il faut que l'économie en général participe encore plus à l'Expo, et je crois que nous sommes sur le bon chemin.

Quelle est la raison de la demande de la garantie de déficit? On l'avait déjà évoqué au mois de décembre, sa raison est que l'Expo a besoin de liquidités pour se préparer. Pratiquement tous les frais sont réalisés avant l'ouverture de l'Expo, avant le moment où il commence à y avoir des rentrées financières. Tout doit être financé sur la base du crédit. Pour obtenir ce dernier, il faut avoir soit du capital-risque, et dans ce cas-là, le capital-risque pur n'est évidemment pas disponible, soit une certaine surface financière qui permette d'obtenir un crédit. L'Association Exposition nationale n'a pas de surface financière lui permettant d'obtenir un crédit puisqu'elle n'a pas de réserves. Si on compare avec une manifestation d'une ampleur moindre, mais qui revient périodiquement, comme la Fête des vignerons, d'une fête à l'autre, on a constitué des réserves et ainsi il y a les moyens de financer la préparation de la fête. Dans le cadre de l'Expo, les fonds propres manquent, et il faut que quelqu'un donne une garantie pour que le crédit puisse être obtenu. En l'espèce, c'est la Confédération qui donne la garantie, d'où la requête d'aujourd'hui.

"Garantie de déficit", certains jouent un petit peu sur le mot et disent: "En réalité, ce n'est pas une garantie de déficit, nous faisons comme si c'était déjà perdu, et nous vous demandons de nous dire ce qui se passe si le déficit allait au-delà de ce qui est prévu." Il faut quand même ne pas faire de la politique-fiction au-delà d'une certaine limite. Avec une garantie de cette importance, je ne conçois pas qu'on puisse aller au-delà. Et si on devait aller au-delà, parce que dans ce bas monde, rien n'est impossible, notre responsabilité politique, y compris de la part de ceux qui demandent le crédit, serait engagée avec un certain nombre de conséquences. Bien sûr, il faut réserver le cas extraordinaire où tout tourne de manière contraire aux prévisions - une catastrophe politique au moment de l'ouverture qui interdit aux gens de se rendre à l'Expo ou des circonstances comme celle-là - mais dans le cadre normal, il n'est pas pensable que la totalité de la garantie de déficit soit utilisée. Il est inutile de se poser la question de savoir ce qu'il se passerait si on devait manquer de moyens au-delà du montant prévu aujourd'hui.

La manière dont ce chiffre a été calculé est claire. L'Expo demandait un peu moins que ce que nous proposons, mais demandait en plus l'abandon de la TVA ainsi qu'un certain nombre d'autres prestations. Nous avons préféré, pour des raisons légales et juridiques, ne pas donner de prestations complémentaires, mais augmenter la garantie de déficit. C'est le chiffre qui est connu aujourd'hui.

Je reviendrai tout à l'heure sur les différentes propositions, notamment sur la proposition de minorité à l'article 1a qui reviendrait à diminuer la garantie de déficit globale attribuée à l'ensemble de l'Expo pour l'attribuer à des projets spécifiques, ce qui revient à subventionner un certain nombre de projets. Ce n'est pas possible d'aller dans ce sens-là, mais ce sera l'objet de la discussion tout à l'heure, lorsque l'entrée en matière aura été décidée et qu'on aura abordé ledit article.

Ceux d'entre vous qui proposent de ne pas entrer en matière ou de renvoyer le projet au Conseil fédéral savent bien que l'alternative qu'ils suggèrent n'est pas réaliste. Elle entraînerait des conséquences d'image du pays, et aussi du Parlement et du Gouvernement, et des frais tellement considérables sans aucune efficacité, que ce n'est pas réaliste. Cela peut être admis comme un avertissement ou une dernière manifestation d'esprit particulièrement critique, ce qui n'est jamais négatif en soi, mais ce n'est pas une position réaliste. L'alternative n'est pas crédible. Il nous faut faire ce pas, même si on le fait sans grand plaisir parce qu'on aurait pu espérer qu'au début du projet, on aurait eu des chiffres plus réalistes. Cela n'a pas été le cas. Il y a des moments, dans la politique, où il faut passer par des chemins plus difficiles. C'est le chemin que je vous invite à suivre avec le Conseil fédéral.

Je vous demande d'entrer en matière, et ensuite de voter les propositions de la majorité de la commission.