Germanier Jean-René · Nationalrat · 2004-12-14

Wortprotokoll

Je vais aborder trois points principaux qui ressortent de toutes ces discussions. J'aborderai tout d'abord le principe d'extra-territorialité, ensuite le sujet du financement et du coût des infrastructures, et pour finir - comme l'a précisé le Conseil fédéral - les inconvénients du renvoi.

Si l'on compare le réseau ferroviaire européen à un réseau sanguin, on comprend aisément l'importance de ces investissements extra-territoriaux. La Suisse investit de l'autre côté de la frontière pour la Suisse, pour sa mobilité, pour l'accès facilité des touristes à notre pays et, finalement, pour irriguer l'ensemble du territoire. Par exemple, pour le tracé Bienne-Belfort, c'est un investissement de 40 millions de francs, certes, mais qui permet de raccorder la Suisse au TGV Rhin-Rhône qui représente 3 milliards de francs d'investissement par nos voisins européens: comparez ces 40 millions de francs pour se raccorder à 3 milliards de francs, la logique saute aux yeux. La mobilité, c'est une contribution à la croissance économique qui est si nécessaire à notre pays.

Au niveau du financement et du coût des infrastructures, nous avons déjà admis que le plafond de financement des infrastructures ferroviaires allait passer de 4,1 milliards de francs à 8,1 milliards de francs, et ceci totalement indépendamment du dossier des lignes à grande vitesse que nous traitons aujourd'hui. L'influence de ces raccordements sur ce plafond a déjà été estimée par l'administration à 8,5 ou 8,9 milliards de francs, selon l'option que nous prendrons. Il s'agit en fait d'une augmentation limitée de ce plafond de financement de 5 à 10 pour cent, si nous acceptons d'entrer en matière sur ces lignes à grande vitesse pour les années 2010. De plus, au niveau du financement, il faut préciser que la possibilité pour le Conseil fédéral de retarder de cinq ans les investissements, comme le prévoit l'arrêté fédéral, donne à notre gouvernement toute la souplesse pour étaler ces investissements jusqu'en 2020, si nécessaire.

Les inconvénients du renvoi. Il n'y a vraiment pas de raison qui plaide pour un renvoi en commission. Que vous soyez très sensibles aux allègements budgétaires, que vous soyez sceptiques quant au projet de raccordement aux lignes à grande vitesse, que vous soyez contre le principe d'extra-territorialité, il n'y a pas de raison valable de renvoi. Ces raccordements aux lignes à grande vitesse sont nécessaires et les diverses propositions nous permettront de débattre ou de soutenir, selon nos sensibilités, les différentes variantes et propositions qui nous seront soumises lors de l'examen de détail.

La majorité de la commission vous propose la solution des raccordements larges, à 1,3 milliard de francs, comprenant toutes les propositions. Ainsi, pour que vous compreniez bien, il faut préciser qu'est inclus dans cette enveloppe de 1,3 milliard de francs tout d'abord le paquet proposé par le Conseil fédéral - 665 millions de francs, selon Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger -, permettant d'assurer le minimum de nos engagements par rapport aux lignes à grande vitesse et permettant d'engager des travaux. Est également incluse dans la proposition de la majorité la solution dite des 18 cantons, à 990 millions de francs. Je vous rappelle que cette solution a été acceptée par la majorité de la Commission des finances. Elle correspond exactement à la proposition Walker Felix, président de la Commission des finances, qui a été déposée en plénum. Cette solution a aussi l'avantage de tenir compte d'un allègement budgétaire de l'ordre de 300 millions de francs. Elle a été acceptée par une large majorité de notre Commission des transports et des télécommunications. Elle est incluse dans ces 1,3 milliard de francs.

Et, enfin, sont inclus dans cette enveloppe de la commission, qui vous est proposée par notre majorité, le tracé Zurich-Winterthour, ainsi que les noeuds ferroviaires Lausanne et Genève, assurant ainsi un équilibre des investissements entre les principaux centres urbains de notre pays.

Le retour en commission, c'est un peu le blocage des raccordements aux lignes à grande vitesse, car il n'y a rien de nouveau à attendre de nos travaux de commission, le Conseil fédéral nous l'a dit. Vous aurez tous les choix possibles lors du débat de fond.

Si vous me permettez en conclusion une formule clin d'oeil, je vous dirai qu'il est temps que nous mettions un grand frein à cet immobilisme en matière de lignes à grande vitesse.

Au nom d'une large majorité de la commission, je vous demande donc de rejeter les propositions de renvoi.