Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-12-14

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral Merz renonce à prendre la parole.

[VS]

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

[VS]

Bundesbeschluss über Bauvorhaben und Grundstückserwerb der Sparte Zivil (Ziviles Bauprogramm 2005)

Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1-3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Angenommen - Adopté