Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2004-12-14

Wortprotokoll

Avant d'examiner le programme 2005 des constructions civiles, la Commission des constructions publiques a été informée des principes régissant la gestion des locaux dans les bâtiments administratifs de la Confédération réunis dans le schéma directeur 2012. Ce document constitue la base stratégique pour optimiser durablement le rapport coût/utilité des surfaces mises à disposition de l'administration fédérale. Sa mise en oeuvre dépend toutefois de l'accroissement du nombre de places de travail. Ce schéma directeur recommande de concentrer les unités d'organisation dans des bâtiments polyvalents de grandeur appropriée appartenant à la [PAGE 2088] Confédération et de réserver le Palais fédéral et le périmètre qui l'entoure à l'Assemblée fédérale, au Conseil fédéral et aux services qui lui sont proches, de même qu'aux unités exerçant des tâches internationales.

L'amélioration de la transparence et la prise de conscience des coûts représentent un des autres objectifs de ce texte. Le Conseil fédéral a pris connaissance du schéma directeur 2012 le 1er septembre 2004 et a chargé le Département fédéral des finances de le concrétiser. La commission a également accueilli favorablement ce document.

Par ailleurs, la commission a reçu les informations concernant les nouveaux principes applicables à la gestion et à l'aménagement des locaux. De nouvelles instructions concernant l'utilisation économique des bâtiments civils liées à une liste de contrôle sur les normes relatives à la place de travail contribueront aussi à optimiser durablement le rapport coût/utilité des surfaces utilisées par l'administration fédérale. Ces différentes mesures ont également été accueillies favorablement par la commission.

Mais revenons maintenant au programme 2005 des constructions civiles. Le crédit d'engagement, qui prend la forme d'un crédit de programme d'une somme totale de 171,5 millions de francs, est divisé comme d'habitude en projets d'un montant supérieur à 10 millions de francs chacun et en projets d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs.

Le crédit de programme de 120 millions de francs contient des dépenses pour la réalisation de projets de construction imprévus, pour l'acquisition d'immeubles et pour la réalisation de projets connus dans les représentations suisses à l'étranger et dans l'administration fédérale dont les coûts se situent entre 1 et 10 millions de francs. Sont en outre compris dans cette somme des crédits de programme pour des dégâts aux immeubles non assurés ainsi que pour les avant-projets et les projets définitifs.

Pour la commission, cette somme de 120 millions de francs est incontestable et justifiée.

La Commission des constructions publiques a examiné en particulier trois objets d'un montant supérieur à 10 millions de francs et dont je vais vous parler maintenant.

1. Le premier projet concerne l'équipement de Swissmetnet, première étape. Selon la loi fédérale du 18 juin 1999 sur la météorologie et la climatologie, l'Office fédéral de météorologie et de climatologie - qui s'appelle aussi Météo Suisse - saisit en permanence les données météorologiques sur l'ensemble du territoire suisse. Les besoins des différents utilisateurs sont recensés dans un plan de mesures élargi.

Les exigences qui en découlent seront concrétisées techniquement dans le projet Swissmetnet qui visera à mettre en place un nouveau réseau de mesures météorologiques moderne et normalisé, allant du capteur au centre de collecte des données. La première étape des travaux porte sur la rénovation du réseau de mesure automatique - réseau ANETZ - et les autres étapes consisteront à renouveler et à adapter aux techniques les plus récentes le réseau complémentaire automatique ENET et le réseau de mesure conventionnel KLIMA. Les projets et les coûts de ces étapes seront établis à partir des expériences tirées de la première étape de Swissmetnet et les crédits seront sollicités plus tard.

Selon l'avant-projet et l'estimation des coûts, un crédit de construction de 12 millions de francs sera nécessaire à la première étape de Swissmetnet.

2. Le deuxième projet concerne la rénovation et le changement d'affectation du bâtiment de la Fellerstrasse 21 à Berne-Bümpliz. Le bâtiment de la Fellerstrasse 21 a été construit en 1996 en tant que dépôt et bâtiment administratif. Il est utilisé aujourd'hui par l'unité logistique de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et compte quelque 160 places de travail. L'optimisation de la gestion des stocks de l'OFCL a conduit à libérer les quatrième et cinquième étages du bâtiment. On pourra ainsi créer au stade final quelque 460 places de travail et réunir l'OFCL à la Fellerstrasse 21. Les 200 places de travail libérées au site de Holzikofenweg 36 seront alors mises à disposition des unités qui doivent être proches du Parlement. De plus, le bâtiment de la Fellerstrasse 21 pourra abriter une unité supplémentaire de quelque 100 postes. La part des coûts des 300 places de travail à aménager nécessitera des investissements de 70 000 francs par place ou de 84 000 francs si l'on tient compte des travaux d'entretien indispensables du bâtiment.

Les travaux suivants sont prévus: création de places de travail dans les zones intérieures des quatrième et cinquième étages, grâce à la construction de cours intérieures; aménagement d'une desserte des nouvelles zones de bureaux indépendante de celle des zones de dépôt qui permettra d'assurer l'utilisation du bâtiment par des organisations autres que l'OFCL; aménagement dans la zone d'entrée d'une nouvelle loge et de salles de réunion.

Compte tenu du changement d'affectation du bâtiment, il faudra de plus construire un garage souterrain de 70 places, ceci en application du règlement régissant les places de stationnement qui est - comme l'a déjà dit mon préopinant - plus sévère que ce qui est demandé par l'ATE. La façade de la zone administrative sera rénovée à la même occasion. Dans toute la mesure du possible, le bâtiment sera adapté aux normes Minergie. Si l'on se base sur l'avant-projet et les devis estimatifs, un crédit de construction de 24 millions de francs est nécessaire à la rénovation et au changement d'affectation du bâtiment de la Fellerstrasse 21.

3. Le troisième projet concerne la transformation et la rénovation du bâtiment de la Fellerstrasse 15, également à Berne-Bümpliz. A la fin 2001, la Confédération a acquis le bâtiment de la Fellerstrasse 15, situé dans une zone d'activités artisanales et de services. Le coût de toute la parcelle s'élevait à 19 millions de francs et la Confédération a acquis l'immeuble pour 2,8 millions de francs. Selon le plan de quartier, cet immeuble présente un potentiel total d'environ mille places de travail, ce qui constituera une réserve d'espace à disposition de l'administration fédérale à moyen et à long terme. De plus, le site est bien desservi par les transports et il est attenant à l'immeuble de la Fellerstrasse 21, déjà propriété de la Confédération.

Les différents bâtiments sont actuellement sous-loués. Le contrat de location du bâtiment administratif de huit étages avec attique échoit à fin 2004, et le bâtiment devra être rénové en vue de sa future utilisation. Il pourra ensuite offrir 200 places de travail. Les coûts se monteront à environ 87 000 francs par place, y compris la part des coûts d'acquisition de l'ensemble du bâtiment.

Les travaux suivants sont prévus: la façade sera rénovée selon les exigences actuelles et devra répondre à des critères phoniques plus élevés; la protection solaire sera réalisée conformément aux besoins actuels; les installations techniques seront remplacées ou adaptées également aux exigences actuelles. L'ensemble du bâtiment sera rendu conforme aux normes Minergie.

Selon l'avant-projet et le devis estimatif, un crédit de construction de 15,5 millions de francs est nécessaire à la transformation et à la rénovation de ce bâtiment. Les quelque 500 places de travail à créer à la Fellerstrasse 15 et 21 serviront essentiellement à optimiser la gestion des locaux de la Confédération et finalement, à remplacer la location, peu rentable, de surfaces. Il en résultera à moyen terme une réduction des loyers de l'administration civile. Les projets tiennent compte des coûts nécessaires au maintien du fonctionnement et de la valeur des bâtiments. Ces investissements figurent dans le budget 2005 et dans la planification financière 2006-2008, ainsi que dans les plans d'investissement 2005-2008 pour les bâtiments civils de la Confédération.

Le 4 novembre 2004, les membres de la Commission des constructions publiques ont examiné avec beaucoup d'attention ces différents projets. La discussion a surtout tourné autour des réserves pour un montant total prévu de 10 millions de francs. Ces réserves sont indiquées aujourd'hui pour des raisons de transparence. L'augmentation de la courbe des coûts peut ainsi être évitée.

A la question de savoir si le programme des constructions civiles a été changé suite au report de l'affaire cet été 2004, [PAGE 2089] on nous a répondu que rien n'avait été modifié, d'autres discussions politiques n'impliquant pas la Commission des constructions publiques étant intervenues pour stopper l'avancement des travaux législatifs.

Suite à toutes ces explications données par l'administration fédérale, la commission chargée de l'examen préalable vous recommande à l'unanimité d'approuver le programme 2005 des constructions civiles, conformément au message du 1er septembre 2004.