Beck Serge · Nationalrat · 2004-12-14

Wortprotokoll

Il s'agit là de priorités d'affectation dans le domaine de l'attribution aux différentes réserves des institutions de prévoyance. Quelles sont les réserves que l'on peut trouver dans ce type d'institutions? Il y a en particulier les réserves pour l'évolution démographique - en d'autres termes ce que l'on appelle le vieillissement de la population - ou d'autres réserves de ce type, qui visent à garantir la pérennité financière de la caisse et la pérennité des prestations qu'elle est en mesure d'offrir.

A l'article 25 alinéa 1, il est prévu que la Confédération garantisse les réserves pour fluctuations qui manquent à la Caisse fédérale de pensions, c'est-à-dire les réserves qui doivent garantir le cas échéant des pertes qui pourraient survenir suite à l'évolution des cours dans le domaine des placements de titres. Cet article 25, qui est une mesure de transition à l'égard de la caisse que l'on a nouvellement constituée, prévoit donc cette garantie de la Confédération.

L'article 25 alinéa 2 que nous introduisons nouvellement prévoit que la caisse puisse affecter des montants qui sont disponibles, en principe par le revenu des placements, pour constituer une réserve pour fluctuations - à noter qu'elle est garantie par la Confédération -, avant même qu'elle constitue complètement des réserves qui, selon le calcul actuariel, doivent être établies pour couvrir d'autres risques, comme l'allongement de la vie - je le disais tout à l'heure. Je crois qu'il y a là un pas que nous ne devons pas franchir. Pour la solidité d'une caisse et la pérennité des prestations qu'elle fournit, il s'agit d'abord que celle-ci constitue les réserves actuarielles pour garantir le montant des prestations; ensuite seulement - et d'autant plus dans la mesure où la Confédération offre une garantie transitoire - que la caisse constitue une réserve pour la fluctuation des cours, lorsque les autres réserves auront été complétées.

En termes purement financiers pour la Confédération, la proposition de la minorité que je défends est moins avantageuse. Par contre, en termes de consolidation de la caisse et de pérennité de ses prestations, la solution de la minorité est plus avantageuse. On peut d'ailleurs s'étonner de ne pas retrouver des parlementaires de gauche dans cette minorité.

Je vous invite donc, par rapport à une diminution de la garantie de la Confédération qui serait plus rapide, à privilégier la consolidation de la Caisse fédérale de pensions et à biffer cet alinéa 2.