Beck Serge · Nationalrat · 2004-12-14

Wortprotokoll

La question qui se pose ici est celle de l'opportunité de développer, dans le cadre de l'adaptation des rentes, une politique différenciée selon le montant de celles-ci.

La minorité - forte, d'ailleurs - vous invite, comme le groupe radical-libéral, à ne pas suivre votre bon coeur, plusieurs éléments fondamentaux et structurels s'opposant à une telle pratique.

La loi sur la prévoyance professionnelle est basée sur le principe de la capitalisation, contrairement au principe de la répartition, qui est celui de l'AVS. Conformément aux décisions prises précédemment - Monsieur le conseiller fédéral Merz y a fait allusion tout à l'heure -, le Conseil fédéral déposera en été 2005 un projet de révision de la loi sur la Caisse fédérale de pensions en vue de passer du système de primauté des prestations - qui a des similitudes avec le système de répartition, mais dans un cercle plus restreint - au système de primauté des cotisations. Il n'y a pas lieu d'introduire une disposition dérogeant à ce principe, avec une répartition de rendement des placements qui ne serait pas proportionnelle au capital accumulé par chaque assuré.

Si le Parlement entend vraiment favoriser les bas revenus dans le plan de prévoyance, c'est dans le cadre des bases dudit plan qu'il doit agir. Nous aurons l'occasion, lorsque nous examinerons le message du Conseil fédéral, par exemple de proposer des cotisations un peu plus importantes sur la première tranche de salaire ou d'autres mesures de ce genre qui peuvent améliorer la situation en ce qui concerne les bas salaires, donc les futures rentes qui sont dans la tranche inférieure.

De plus, il y a un certain nombre de problèmes techniques qui découlent de la proposition de la majorité de la commission et qui, donc, ne sont pas adéquats. D'une part, des rentes peuvent être basses parce qu'il y a eu des retraits de capitaux, par exemple pour l'acquisition d'un logement, [PAGE 2084] comme le permet la loi sur la prévoyance professionnelle. D'autre part, très souvent, il y a le cas de carrière partielle au service de la Confédération, avec un capital de libre passage apporté qui est faible au moment de l'entrée en fonction chez l'employeur fédéral, et cela, forcément, aura des conséquences sur le niveau des rentes par la suite. Il ne convient pas que ce soit la Caisse fédérale de pensions qui corrige ces effets qui seraient dus à des situations découlant du précédent contrat de travail.

Enfin, il y a les cas d'emplois à temps partiel qui peuvent également amener des rentes qui sont plus basses que celles qu'il serait souhaitable de pouvoir obtenir, voire même le cas de réduction de prestations au sens de l'article 35 LPP en cas de faute grave de l'assuré.

Je vous invite donc à ne pas céder à un coup de coeur aux dépens de la raison et des principes qui sous-tendent la législation actuelle, d'autant plus que nous avons décidé de les renforcer dans le projet à venir.

Ainsi, au nom du groupe radical-libéral et au nom de la minorité qu'il n'est pas abusif de qualifier de forte - puisqu'elle réunit 10 voix contre 11 -, je vous invite à suivre le Conseil fédéral et le Conseil des Etats.