Burkhalter Didier · Nationalrat · 2004-12-14

Wortprotokoll

Dans le cadre de l'examen du message sur l'immobilier militaire 2005, le Conseil national est le premier conseil. Il a traité cet objet le 22 septembre dernier, et le Conseil des Etats l'a fait lundi dernier. De cette première vague de délibérations - que l'on pourrait appeler "bilatérales" pour rester dans la couleur de la session - il résulte une seule divergence, mais une divergence de poids. Elle concerne la réalisation ou non des locaux pour le Centre de compétences Swissint (Swiss International) dans la caserne de Stans, dans le canton de Nidwald.

C'est une divergence importante qui pèse en quelque sorte quelque 19 millions de francs, et surtout une divergence qui pose la question des moyens à mettre en oeuvre pour permettre de réaliser l'une des missions principales de l'armée: la contribution suisse à la promotion internationale de la paix et à la gestion des crises.

Bref rappel des faits, ou plutôt bref rappel des votes. En septembre dernier, vous avez voté l'ensemble du programme d'immobilier militaire 2005 qui, soit dit en passant, présente le montant le plus bas depuis que de tels messages annuels sont présentés au Parlement. Vous avez donc voté l'ensemble de ce programme, à l'exception des 19 millions de Swissint. Le crédit d'engagement pour Swissint avait été refusé ici même par 97 voix contre 62, soit dans une proportion de 3 contre 2 seulement, et contre l'avis de la Commission de la politique de sécurité.

Le deuxième acte a donc eu lieu au Conseil des Etats le 6 décembre dernier. La Chambre des cantons a pris le contre-pied du Conseil national, puisqu'elle a voté très clairement en faveur de Swissint par 27 voix contre 10, donc dans une proportion proche, cette fois-ci, de 3 contre 1 dans l'autre sens.

Il s'agit donc aujourd'hui du troisième acte, et votre Commission de la politique de sécurité estime que ce devrait être le dernier. En effet, elle a décidé de vous proposer de vous rallier au Conseil des Etats, et donc d'en revenir également à la position de base du Conseil fédéral. Elle l'a fait par 15 voix contre 6 et 1 abstention. On retrouve là le sens et la proportion de 3 contre 1 que l'on avait au Conseil des Etats.

Comment la commission est-elle parvenue à cette recommandation assez nette? Eh bien, elle a retenu des arguments positifs dans les trois domaines de discussion suivants: le principe, le site et le projet.

1. Tout d'abord, et c'est vraisemblablement l'essentiel dans ce retour du débat dans notre conseil, la question de principe: la réalisation des locaux de Swissint s'inscrit clairement au coeur non seulement de la Suisse, mais au coeur de l'une des missions principales de l'armée - et tout spécialement d'une armée moderne ou d'une armée d'avenir -, à savoir la promotion internationale de la paix. Il s'agit là ni plus ni moins que de la concrétisation de la volonté du peuple et du respect des dispositions législatives sur l'armée suisse. Puis, de manière plus directe, plus concrète, plus proche des gens aussi, si l'on veut envoyer de jeunes Suisses sur ce front moderne de la coopération internationale dans les régions en crise, il est de notre responsabilité de les préparer à faire face à la réalité qui les attend. Pensons à l'exemple de l'intervention en Bosnie dans le cadre de la force européenne, dont on discutera jeudi.

2. La deuxième raison de suivre la majorité de votre commission, c'est la justification du site. Il faut rappeler en effet que l'une des motivations importantes - en tout cas exprimée le 22 septembre dernier - pour justifier le renvoi, était précisément l'incertitude qui régnait alors quant à l'avenir des différentes places d'armes, des différents sites militaires. S'agissant de ce site, un élément nouveau d'importance considérable est apparu depuis la première délibération au Conseil national: il s'agit, bien sûr, de la publication par le département du nouveau concept de stationnement de l'armée, ou si vous préférez, de l'organisation future de l'armée sur notre territoire, une publication qui a été faite juste avant le débat au Conseil des Etats du lundi 6 décembre dernier. Il en résulte, pour le dossier en cause ici, les considérations objectives suivantes: avant tout, il s'avère qu'il n'existe aucune alternative crédible à l'emplacement de Stans. Les deux seuls emplacements qui pourraient théoriquement entrer en ligne de compte sont Losone et Sarnen. Mais dans ces deux cas, les investissements de rénovation et d'adaptation des lieux aux besoins spécifiques de Swissint atteindraient des montants largement supérieurs, de l'ordre du double - entre 25 et 40 millions de francs - et l'on marquerait donc en clair un parfait "autogoal" en cherchant à tirer ailleurs, sinon en corner. Ensuite, la confirmation du maintien de la place d'aviation d'Emmen à proximité immédiate de Stans vient évidemment conforter le choix durable de cet emplacement pour Swissint et faire en quelque sorte s'envoler non seulement les avions, mais aussi les incertitudes.

3. Troisième raison de donner un feu vert aujourd'hui: c'est la justification du projet lui-même qui a de nouveau été confirmée. Les études d'optimisation effectuées démontrent que les standards de réalisation ne sont pas surfaits et que les devis sont donc corrects. Par ailleurs, il faut rappeler que des investissements ont déjà été engagés pour quelque 4,2 millions de francs pour ce qui concerne la part confédérale. Ces investissements-là seraient perdus si on abandonnait la réalisation en cours de route. Il faut aussi rappeler que le canton de Nidwald participe financièrement à l'opération pour un montant de plus de 5 millions de francs. Enfin, pour être complet sur le plan financier, un élément nouveau: la commission a obtenu, de la part des responsables du département, lors de sa dernière séance, l'assurance que les investissements envisagés à l'avenir à Stans en liaison avec la logistique seront redimensionnés de manière considérable à la baisse. Il s'agit là de la troisième étape et non pas de celle pour laquelle on vote aujourd'hui; c'est la troisième étape qui était envisagée pour 2008.

En résumé, le principe d'engagement dans cette mission d'une armée suisse moderne et ouverte est légitime. Le site choisi sort renforcé de l'analyse approfondie faite dans le cadre du concept de stationnement de l'armée et le projet s'avère correctement dimensionné. Dès lors la commission constate que plus aucun argument objectif - sinon une opposition fondamentale de principe - ne va à l'encontre de ce projet.

Elle vous demande donc, à une large majorité, d'accepter le crédit, comme le souhaitent également le Conseil fédéral et le Conseil des Etats.

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