Burkhalter Didier · Nationalrat · 2004-12-16

Wortprotokoll

Tout d'abord, sur la question de la problématique du déroulement de l'engagement dans ses premières phases, je crois qu'il ne faut ni surestimer, ni sous-estimer les questions des dates et de l'ordonnancement de l'engagement. Je rappelle simplement à notre conseil que le Conseil fédéral est compétent pour ordonner l'engagement et qu'il l'a fait au mois de mai 2004, que l'approbation du Parlement est en cours, que le départ des premières troupes - il s'agissait d'une dizaine de personnes - a eu lieu le 2 novembre 2004 après que le Conseil des Etats a donné son feu vert à l'unanimité et que la commission du Conseil national a approuvé à peu près au même moment, par 13 voix contre 5, cet engagement. La résolution de l'ONU est arrivée un peu tardivement puisqu'elle a été acceptée le 22 novembre 2004, mais sur la base de projets qui étaient déjà connus plusieurs mois auparavant.

Nous devons donc voter maintenant sur deux propositions qui, je dirai, sont assez radicales. La première invite le conseil à ne pas entrer en matière sur le projet et la deuxième à le renvoyer purement et simplement au Conseil fédéral. Mais dans les deux cas, aussi bien pour la proposition de la minorité Lang que pour la proposition Zisyadis qui est développée par écrit, l'argumentation est la même. On nous dit: "Il faut plutôt s'engager dans l'humanitaire, plutôt s'engager en faveur du déminage." La conclusion de l'argumentation en faveur de ces propositions, c'est qu'il faut même remplacer l'engagement prévu par d'autres actions.

En fait, selon la commission, l'un n'exclut pas l'autre. En quelque sorte tous les chemins peuvent mener en Bosnie ou en tout cas à la paix. On peut partager le point de vue, qui est d'ailleurs évident, selon lequel on peut accélérer le déminage en Bosnie sans pour autant renoncer à l'enjeu et à la valeur politique du projet qui nous est présenté. Ce projet, c'est une contribution à l'engagement international en faveur de la paix, c'est une priorité confirmée d'engagement dans l'Europe du Sud-Est et ça va plutôt renforcer la volonté d'aider ce pays dans tous les domaines. C'est aussi le soutien au renforcement d'une politique européenne de sécurité. C'est enfin la volonté d'améliorer la coordination entre l'engagement militaire et les objectifs civils, donc un pas réel vers une politique globale de sécurité. Pour la commission, cette valeur globale et cette politique sont bien réelles et justes.

La majorité de la commission estime qu'il vaut la peine d'apporter votre soutien en acceptant le projet du Conseil fédéral. Il faut donc rejeter aussi bien la proposition de la minorité Lang que la proposition Zisyadis.