Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

Nous ne sommes pas ici dans un débat révolutionnaire. En effet, la grande opération a été accomplie en 1997, et nous sommes ici simplement pour tirer certaines conséquences légales. Nous avons des ajustements de fonds propres liés à la caisse de prévoyance qui nécessitent cette augmentation de capital appropriée, en l'occurrence 50 millions de francs. C'est une opération normale. Il ne s'agit ni d'une base pour une subvention, ni d'une demande de crédit. Il n'y a donc aucune raison d'accepter la proposition de la minorité à l'article 5a ni la proposition Fässler d'un nouvel article 5b. Elles émanent l'une et l'autre d'une méfiance viscérale et sans objet, et elles ne concordent pas avec une opération de simple mise en conformité avec la loi.

Nous disons donc non à la proposition de minorité et non à la proposition Fässler.

En revanche, Monsieur le Président de la Confédération, nous avons deux préoccupations. La première: nous croyons, avec toute l'estime et la confiance que nous lui témoignons, que c'est tout de même une bonne chose que le chef du Groupement de l'armement ne soit bientôt plus en même temps chef de RUAG Suisse. Cette double casquette pouvait laisser supposer qu'à un moment donné, il y avait un régime ou une écoute préférentiels.

La deuxième observation: je rejoins ce qui a été dit tant par le rapporteur que par le porte-parole du groupe radical-démocratique, à savoir qu'il faudra toujours veiller à ce que RUAG Suisse soit vraiment un partenaire de l'économie privée et que cette entreprise n'ait pas, en raison de son statut particulier, ou plutôt de ses liens de proximité avec le DDPS, un régime préférentiel, notamment dans la répartition des commandes. Qu'elle joue le jeu de l'échange et du transfert technologiques, mais qu'elle ne bénéficie pas, par les informations qu'elle peut avoir, d'un régime privilégié. Cela vaut pour les entreprises qui travaillent pour l'armement, les entreprises privées de l'ensemble de la Suisse, mais je pense particulièrement aux entreprises de Suisse romande dont le rapporteur de langue française est d'ailleurs un digne représentant.

Cela étant dit, le groupe libéral suivra le projet de révision dans le sens de la proposition de la majorité de la commission.