Dupraz John · Nationalrat · 2000-06-19

Wortprotokoll

Je constate que le Conseil fédéral ne nous donne aucune garantie que les accords bilatéraux entreront en vigueur le 1er janvier 2001. Il y a quand même des difficultés dans certains pays à faire approuver le dossier "Libre circulation des personnes". Tout au long des négociations pour élaborer les accords bilatéraux, le Conseil fédéral s'est appuyé sur son objectif stratégique qui est, à terme, l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Est-ce que vous ne pensez pas que la décision négative du Conseil des Etats concernant le but stratégique du Conseil fédéral peut avoir des conséquences négatives et handicaper le Conseil fédéral et la Suisse, non seulement dans la ratification des accords bilatéraux, mais aussi dans la poursuite de notre rapprochement avec l'Union européenne?