Langenberger Christiane · Ständerat · 2004-11-30

Wortprotokoll

Nous venons d'entendre des réflexions qui vont déjà très au fond du débat. Permettez-moi, n'étant pas membre d'une des commissions qui se sont penchées sur le détail de la matière, de donner une appréciation quelque peu plus générale.

J'aimerais moi aussi tout d'abord reconnaître le travail minutieux et patient de nos négociateurs qui, telles des fourmis, brindille après brindille, ont contribué à la réalisation de ces différents accords. Leur mission était pourtant jonchée d'obstacles savamment mis au point par l'Union européenne, mais elle était également confrontée à de multiples obstacles au niveau suisse: citoyens, gouvernements, milieux bancaires, chefs d'entreprises, partis politiques - chacun s'étant appliqué à défendre sa parcelle d'intérêts. Dès le début de l'année prochaine, nous aurons ainsi la lourde responsabilité d'expliquer à notre population que tout ce qui a fait problème jusqu'à présent, tous les sujets qui depuis des années font la une de nos journaux, ont trouvé une solution équilibrée, acceptable, voire même opportune pour notre pays. Mais nous n'en sommes pas encore là!

Un premier constat s'impose à mon avis. Que voulons-nous? Nos rapports avec l'Europe ne sont pas simples. En effet, comment faire accepter à 25 pays que le pays le plus au centre de l'échiquier européen - et que l'on peut considérer comme étant culturellement le plus européen puisque représentant trois cultures européennes majeures -, ce pays, symbole de la démocratie directe, veuille rester à l'écart de la tendance générale, à savoir de l'intégration européenne, tout en souhaitant néanmoins y participer un peu? En somme, notre pays ne souhaite ni faire cavalier seul, ni s'intégrer totalement. Les dernières votations en la matière l'ont confirmé; ainsi la voie bilatérale est, pour une large majorité, le bon choix en termes de politique d'intégration.

Nous n'allons pas compter les points pour savoir qui, dans le cadre de ces négociations, a emporté les plus grosses tranches de gâteau. Mais nous devons tout de même réaliser que les 25 pays de l'Union européenne, et particulièrement les 10 nouveaux pays, observent cette manière bilatérale d'obtenir les meilleures conditions possibles pour notre pays [PAGE 673] avec une politesse qu'il ne faudrait pas surestimer. Comme nous sommes le principal partenaire commercial de l'Union européenne après les Etats-Unis, il est donc compréhensible que l'Union européenne, en tant que place économique, souhaite aussi étendre et renouveler les relations économiques et commerciales réciproques. Il ne faudrait cependant pas trop tendre la corde au point qu'elle rompe, ce qui signifierait la perte de toute estime, de toute crédibilité et de toute solidarité entre nos pays. Sans même parler du risque de remise en question des sept premiers accords en vertu de la clause guillotine en cas de vote populaire négatif; nous donnerions une image de frilosité, d'égoïsme que je n'ose même pas imaginer.

Un deuxième constat s'impose et me paraît nécessaire, celui d'un bref bilan des sept premiers accords. Dans l'ensemble, il y a des résultats positifs, pourtant seulement après quelque temps. On a pu constater une tendance à la diminution des coûts financiers pour l'industrie d'exportation sur des marchés européens. La place industrielle suisse s'en est trouvée renforcée et des emplois ont pu être maintenus. Les incitations à délocaliser des emplois dans l'espace européen ont disparu. On a également observé une offre de marchandises élargie, ainsi que des baisses de prix grâce à des conditions d'importation simplifiées. Au niveau des marchés publics, les entreprises suisses obtiennent dans l'Union européenne un meilleur accès à des domaines qui ne leur étaient pas accessibles jusqu'ici - ou difficilement, ou seulement dans le cadre des règles de l'OMC. Depuis cette année, les citoyens européens peuvent progressivement venir travailler chez nous.

Sur fond de reprise économique hésitante, dans un climat où les succès encourageants de certaines entreprises peinent à masquer les douloureux efforts de restructuration de plusieurs sociétés autrefois prestigieuses, la grande affaire de l'automne aura été celle du dumping salarial. Il en résulte une concurrence avivée, certes, mais aussi une période de stabilisation suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau régime juridique. Cela ne signifie pas que les employeurs se liguent pour exercer une pression intolérable sur les conditions de travail: dans les cantons de Vaud et de Genève - pourtant particulièrement exposés -, les cas d'abus documentés demeurent fort rares et aucun n'est parvenu à la commission tripartite. L'objectif est non pas de payer moins, mais de travailler mieux afin de vendre à bon prix le produit d'un bon travail.

Ce bilan semble dans son ensemble prometteur et devrait nous inciter à nous engager avec un esprit positif, constructif sur la voie des accords bilatéraux II tracée par nos négociateurs. Avec l'élargissement de l'Union européenne, la Suisse peut escompter une croissance supplémentaire. D'une part, l'extension de cet accord ouvre un vaste potentiel de recrutement de main-d'oeuvre qualifiée et de personnel auxiliaire, et, d'autre part, les autorités compétentes signalent que l'intérêt pour le marché du travail en Europe de l'Est a augmenté auprès des travailleurs suisses. Avec des avantages de qualité comme leur niveau de formation et leur capacité de travail, certains nouveaux Etats se prêtent de manière optimale aux investissements directs. Le potentiel de ces pays est encore trop souvent sous-estimé en Suisse. Les milieux économiques autrichiens et allemands se font une meilleure idée des possibilités de ces marchés dynamiques. Il en résultera une libéralisation plus étendue et une plus grande sécurité du droit dans les secteurs commerciaux et les domaines d'investissement en Europe centrale et orientale.

Indépendamment de ces possibilités, des craintes subsistent. Nous l'avons vu cet automne, on craint une immigration massive, du dumping salarial, un recours abusif à notre généreux système d'assurances sociales. Mais l'ouverture du marché de l'emploi est contrôlée, des contingents et des délais transitoires sont négociés; de plus, des mesures d'accompagnement protégeront nos travailleurs nationaux de la sous-enchère salariale et sociale.

Autre sujet suscitant les craintes les plus diverses: Schengen. Une nouvelle devrait nous rassurer. Après avoir examiné de manière très critique le dossier Schengen, la Conférence des gouvernements cantonaux a conclu à l'unanimité - il y avait un absent, je ne sais pas si c'était Carlo Schmid - que, malgré les réticences institutionnelles, considérant l'importance de Schengen/Dublin pour les politiques européennes de sécurité, il convenait d'en approuver la conclusion. Ces accords empêcheront en effet la Suisse de devenir un refuge pour les criminels, pour les requérants d'asile déboutés au coeur de l'Europe. Les milieux économiques jugent également appréciables les améliorations promises en termes de sécurité intérieure et de finances publiques. Ces accords renforcent ainsi la place helvétique dans son ensemble et profiteront directement au secteur bancaire comme à celui du tourisme grâce à la nouvelle réglementation uniforme des visas.

Secret bancaire intact, amélioration dans le secteur de l'asile, gain de sécurité grâce à une lutte efficace contre la criminalité, consolidation de notre place économique et du marché du travail, enfin participation à un avenir marqué par une collégialité et une confiance active entre 25 pays, voilà des objectifs pour lesquels il vaut la peine de se battre.